La paie en 2009

Billet réactualisé selon l'actualité

Les projets et changements ayant un impact en gestion de la paie dès 2009

Titres-restaurant:

• La limite d'exonération de cotisation et contributions sociales et d'impôt sur le revenu de la part patronale aux titres-restaurant passera en 2009 à 5,19 euros.

Hausse prévue des cotisations:

• Sur la part patronale d'assurance vieillesse, l'épargne salariale...

Le forfait social:

• Le forfait social : d'une nouvelle contribution à la charge des employeurs dès 2009 (adopté par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009)

Les anciens salariés conserveront leur prévoyance et santé:

• Le financement du maintien de ces garanties sera assuré conjointement par l'employeur et le salarié

Les entreprises sans accord en faveur des salariés âgés :

• Une nouvelle taxe de 1% pour les entreprises non couvertes par un accord en 2009

Rescrit social:

• Les employeurs pourront demander un rescrit social complet

Urssaf: nouvelle déclaration:

• Déclarer le nombre de salariés partis en préretraite ou placés en cessation anticipée d’activité au cours de l’année civile précédente

Plafond de Sécurité sociale:

• Le plafond de la sécurité sociale passera à 2859 euros en 2009

Vous avez payé plus de 150 000 euros de cotisations sociales en 2008:

• A compter du 1er janvier 2009, vous devrez déclarer vos cotisations Urssaf exclusivement par voie électronique.

Vous avez plus de 250 salariés:

• A partir du 1er janvier 2009, les entreprises de plus de 250 salariés pourront centraliser leurs obligations déclaratives auprès des 33 Urssaf " Grandes Entreprises " (voir)

La prime transport:

• Dès la publication de la loi au Journal Officiel, les entreprises devront prendre en charge une partie des frais de transports de leurs salariés (voir)

Une nouvelle aide dégressive sur les bas salaire: (projet)

• Le Plan de relance pour l'économie du gouvernement prévoit pour lesentreprises de moins de 10 salariés
• pour les embauches de 2009
• une exonération de charges patronales de 180 euros par mois puis dégressive jusqu'à 1,6 Smic
• sous forme d'une aide trimestrielle versée par les ASSEDIC ( le pôle emploi )

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés:

• Entreprise de plus de 20 salariés : nouvelles modalités de décompte des bénéficiaires - Loi n° 2008-1249

Taxe sur les salaires:

• tranche de salaire annuel inférieure à 7 461 euros: 4,25 %
• tranche de salaire annuel de 7 461 euros à 14 901 euros: 8,50 %
• tranche de salaire annuel supérieure à 14 901 euros : 13,60 %

Déblocage de la participation:

• Loi 2008-1258 du 3-12-2008
• Les bénéficiaires devront choisir chaque année entre le versement immédiat et le blocage de la participation.
• Dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours, à compter de la publication de la présente loi et au plus tard le 30 juin 2009, et applicable dès cette même année, l'employeur peut verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle. Son montant est plafonné, après répartition, à 1 500 euros par salarié ( Prime exonérée de cotisations et contributions sociales sauf CSG et CRDS )

Barème 2009 de saisie sur salaires:

• Décret n°2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Paye des non-cadres et sommes isolées:

• A partir du 1er janvier 2009, un régime des "sommes isolées" pour les cotisations ARRCO sera aussi applicable pour des salariés non cadres

^{Article original | © GestionDeLaPaie.Com}

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Les anciens changements:
Quoi de neuf sur la paie au 1er janvier 2008
Paie : juillet 2008 ce qui va changer
Quoi de neuf sur la paie au 1er janvier 2007

^{Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - La paie en 2009}