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Sommes isolées pour les non cadres: nouveauté paie 2009

Publié le 16 décembre 2008 par Gestion De Paie

Assiette des sommes isolées pour les non cadres  :

Il est créé une assiette spécifique aux sommes isolées à hauteur de 2 PSS ( PSS: Plafond de Sécurité sociale ) annuels de l’année de départ, en complément de l’assiette applicable aux rémunérations normales de la dernière période d’emploi.

Voir à ce sujet: la Paye des non-cadres et sommes isolées

En premier lieu, sont donc prises en compte les rémunérations normales dans la limite des assiettes T1 (Tranche 1 ) et T2 de la période d’emploi.

Puis, quelle que soit la date du départ de l’entreprise, l’assiette des cotisations correspondant aux sommes isolées est déterminée comme suit :

  • Si les rémunérations normales de la dernière période d’emploi n’atteignent pas le plafond de la Sécurité sociale, les sommes versées à l’occasion du départ sont affectées par priorité au comblement de la T1 (avec application du taux de cotisation T1 de l’entreprise et du taux AGFF sur T1).
    La fraction excédentaire, s’il y a lieu, est prise en compte et soumise à cotisations dans la limite d’un montant égal à 2 plafonds annuels de Sécurité sociale de l’année de départ (avec application du taux de cotisation T2 de l’entreprise et du taux AGFF sur T2).
  • Si les rémunérations normales de la dernière période d’emploi atteignent le plafond de la Sécurité sociale, les sommes versées à l’occasion du départ sont prises en compte en qualité de sommes isolées dans la  limite d’une assiette supplémentaire de 2 PSS annuels de l’année de départ (avec application du taux de cotisation T2 de l’entreprise et du taux AGFF sur T2).

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