Schiltigheim : Raphaël Nisand menacé d'inéligibilité par le TA

Certains de mes lecteurs n’avaient pas compris pourquoi, dans un cas concernant Jacques Bigot, le maire d'Illkirch-Graffenstaden, j’avais évoqué des raisons techniques qui justifiait sa bonne foi et donc pris position « symboliquement » contre la réquisition de l’inéligibilité suite à l’étude des comptes de campagnes de son élection municipale.

D’autres comprendront encore moins que je fasse de même concernant l’élection de Raphael Nisand. Une fois éludé les classiques « la loi est la loi », « son mandataire aurait du savoir », le "c'est bien fait" partisan, etc, etc et en respectant bien entendu l’institution qu’est le TA, j'en reviens aux aspects techniques dont seul un souci d'amélioration fonde mon analyse.

Je ne peux effectivement m’empêcher de penser que la sanction de l’inéligibilité serait excessive notamment quand la bonne foi est de mise et lorsque rien n'altére la sincérité profonde des comptes de campagnes.

Alors oui, la loi prévoit que seul le Mandataire doit régler des dépenses mais que se passe-t-il sur le terrain :

1) Le mandataire ne passe pas 24heures/24 avec son candidat : doit-il signer des chèques en blanc pour autant ?
2) Le candidat garde l’initiative de sa campagne et on rappellera que la majorité des fonds dépensés viennent de son propre patrimoine.

Enfin soyons clair, ce qui c’est passé pour Raphael Nisand, s’est sans doute passé dans d’autres campagnes, mais là, plus rapide ou vigilant, on aura remboursé immédiatement la dépense par un chèque du mandataire du même montant.

Là, la commission ne peut vérifier si le destinataire du chèque est vraiment l’émetteur de la facture. Ni vu, ni connu et pratique !

Comme je le rappelais, la commission et les TA sont souverains, mais il faudrait peut-être, comme le dirent 13 députés UMP à l’occasion de l’affaire Fenech ( un dossier équivalent), exiger une "réforme législative du rôle du mandataire financier est nécessaire pour préserver l'expression du suffrage universel et la démocratie.". Elle permettrait de sanctionner ce qui est juste et de prendre en compte les pratiques et technologies (carte bleue, internet, etc.) qui font aussi évoluer les campagnes électorales.

Cela n’est certes qu’un avis technique lié à la direction et la coordination d’une petite centaine de campagnes électorales. L'inégibilité doit rester une mesure d'exception venant sanctionner des actes graves.