Barèmes des frais professionnels

Lettre circulaire ACOSS n°2008-087 (pdf) du 16 décembre 2008 relative aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Revalorisation à compter du 1er janvier 2009 des limites d'exonération relatives au versement d'allocations forfaitaires destinées à compenser certaines charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi que supporte le travailleur salarié ou assimilé au titre de l'accomplissement de ses missions:

Nature de l'indemnité Limites d'exonération en Euros

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) 5,60

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant 16,60

- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) 8,10

Indemnités de grand déplacement (métropole) - Par repas

- Pour les trois premiers mois 16,60

- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois 14,10

- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois 11,60

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne

- Pour les trois premiers mois 59,60

- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois 50,70

- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois 41,70

Autres départements de la métropole

- Pour les trois premiers mois 44,20

- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois 37,60

- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois 30,90

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