Résultats élections CSTA-CAA et un humour magistral

Afin de satisfaire notre juge TA, commentateur attitré, qui ne cesse d'essayer de nous convaincre que tout ce qui concerne la magistrature administrative relève de la garantie des droits de l'homme (sans séparation des pouvoirs et donc des autorités et donc du PFRLR qui garantit l'existence des juridictions administratifs et donc des juges administratifs, y'aurait-il une Constitution? : ) ), Combats pour les droits de l'homme publie les résultats aux élections au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (CSTACAA), organe représentatif des magistrats administratifs faisant office de commission administrative paritaire (en autres fonctions).

Les résultats des élections au CSTA 2008 ont été les suivants :

SJA 56,7 %,

USMA 32,56 %,

APRJA : 9,94%

Participation 65,5

Sont déclarés élus :
- au grade de président, Robert le Goff-François Magnier(SJA) et Eric Kolbert-Maurice Declercq (USMA)
- au grade de premier conseiller : Christophe Hervouet-Johann Morri (SJA) et Axel Barlerin-Anne Baux (USMA),
- au grade de conseiller : Pierre Le Garzic-Elsa Costa (SJA)

Le taux de participation est inférieur aux deux derniers scrutins, soit 65,5 % au lieu de 74,32 % et 69,57 % en 2005 et 2002.

Et, pour féliciter les vainqueurs, et comme ça me rappelle furieusement des cas pratiques de droit administratif en 2ème année de droit lorsque j'enseignais à Paris X-Nanterre, je ne résiste pas à la tentation de publier cet article du Journal de campagne n°2 du Syndicat de la justice administrative (voir ici ).

[Promis si l'USMA fournit un texte aussi drôle, le même espace lui sera accordé].

Ce texte de "droit-fiction" traduit, non sans subtilité et humour, les évolutions actuelles des juridictions administratives.

On appréciera particulièrement la référence aux AJ spécialisés dans les refus de séjour opposés aux Martiens, comptabilisés sur le principe du 4 pour 1 au motif que 4 martiens tiennent dans une soucoupe volante...

Au moins, à la prochaine ordonnance de tri, d'OQTF confirmée, refus de RSA validé ou de DALO dénié, on ne pourra pas dire que les magistrats administratifs manquent d'humour...

DROIT-FICTION : LA JOURNEE DU RAPPORTEUR EN 2025

Avertissement : si vous n'avez pas le sens de l'humour, ne lisez pas ce texte. Et si vous n'avez pas tenu compte de l'avertissement précédent, ne venez pas vous plaindre ensuite.
8 h 30 : Le rapporteur -très en retard- allume son ordinateur et prend connaissance, sur sa messagerie, des objectifs de la journée et du montant de sa part variable de la veille.
9 h 10 : conversation avec l'informaticien.
Le rapporteur se plaint parce que le logiciel d'enrôlement automatique a inscrit 5 dossiers de marchés pour dans 15 jours. Réponse : " Le logiciel fonctionne, mais vous ne savez pas l'utiliser ". La conversation s'interrompt, car la liaison vidéo avec le Bangladesh est très mauvaise.
9 h 15 : Le président de chambre relate brièvement les consignes données par le chef de juridiction lors du briefing quotidien de 20 heures. La situation est préoccupante, le tribunal de X..., situé dans le ressort de la même cour, affichant un taux de rejet par ordonnance de 115 %, alors que notre tribunal peine à dépasser 50 %. Quelques membres de l'auditoire émettent des doutes -vites balayés- sur la sincérité des statistiques du tribunal de X...
9 h 30 : Distribution d'une circulaire sur les nouvelles modalités de rachat du compte-épargne temps. Le taux journalier est fixé à 125 euros, comme l'année précédente (et, semble-t-il, égal à celui de l'année précédente, qui lui même etc.), ce qui correspond désormais au prix de la baguette. Le rachat en une fois est possible, mais le paiement s'effectue sous forme emphytéotique (c'est-à-dire qu'il est étalé sur 99 ans).9 h 30 - 10 h 30 : Le rapporteur donne ses consignes à l'assistant de justice qui supervise une équipe de trois stagiaires spécialisés dans le traitement des refus de séjour opposés à des martiens. Le dossier "martien " est comptabilisé selon le principe du 4 pour 1 (au motif que quatre martiens peuvent tenir dans une soucoupe). Il relit ensuite les 12 dossiers préparés la veille par l'équipe de traitement. 11 h : Conversation avec l'assistant de justice, qui se plaint d'être payé au SMIC. Le rapporteur le rassure sur le caractère enviable de son sort, en lui expliquant qu'il y beaucoup de gens qui seraient contents d'avoir trouvé du travail à son âge (32 ans), et qu'il pourra ainsi partir plus tôt en retraite (70 ans). 11 h - 13 h : Le rapporteur doit s'absenter pour tenir la commission des bénéfices astronautiques. Dans ce coin de la galaxie, qui est situé en zone de montagne, les astronautes ne sont en général pas imposables, mais le discussion sur le rendement à l'hectare de la face cachée de la lune. 13 h -13 h 30 : Réunion syndicale. Un adhérent se plaint parce que les messages du SJA sont trop longs.
13 h 30 : Coup de fil de la secrétaire du groupe de travail " dématérialisation du rapporteur " : la prochaine réunion n'aura pas lieu, car le président du groupe s'est dématérialisé lors d'une séance de travail et on ne le retrouve plus.
13 h 35 : début de la séance d'instruction. Le rapporteur public râle, parce qu'on est à une semaine de l'audience et qu'il lui manque encore 50 dossiers. Le président le rassure : " Au tribunal de X..., c'est pire ! ".
Commentaire du président de chambre : " Depuis qu'on est repassés à 5 rapporteurs, ça va beaucoup plus vite ".
19 h 30 : la séance d'instruction se termine.
19 h 30 - 20 h : Le rapporteur a le temps de commencer le traitement d'un dossier. Un simple click, et les 150 paragraphes-types des requêtes d'urbanisme apparaissent.
Il n'a plus qu'à supprimer ceux qui sont inutiles. Toujours ça en moins pour le week-end !
Le président de chambre est un peu déprimé, car il a une réunion dans un quart d'heure et que ses statistiques du jour ne sont pas prêtes.

Ce texte relève de la science-fiction et ne reflète que l'imagination débridée de ses auteurs. Toute ressemblance avec des situations existantes serait le fruit du hasard.