Achat d’un appartement au travers d’une S.C.I.

J’ai reçu la question suivante sur mon site d’agence (www.phuketimmo.com) auquel je vais m’efforcer de répondre :

Bonjour,
Souhaitant investir dans un « condominium » je souhaiterai avoir plus d'informations sur les modalités.
Est-il possible d'investir en condo à travers une société de droit européenne (type SCI pour la France ou fondation hollandaise) ou doit-on investir directement en nom propre ?
Devant investir avec une autre personne, il nous parait plus simple d’effectuer nos investissement à travers cette structure plutôt que directement en nom propre. Je vous remercie pour les informations.

Tout d’abord, je voudrais rappeler qu’il a deux façons d’acquérir un appartement en Thaïlande :

1. Souscrire un bail de 30 ans renouvelable deux fois à des conditions pré-établies entre le vendeur et l’acquéreur.
2. Acheter en pleine propriété un appartement dans un projet respectant les conditions du « Condominium Act » (Cf. http://www.dol.go.th/low_ministry/commandment/condo_no3_2542.htm pour le texte de loi en Anglais).

Dans les deux cas le contrat peut être fait en nom propre, c’est-à-dire au nom de la personne physique qui acquiert le bien.
Initialement la question de l’acquisition au travers d’une société ne se pose pas dans ce contexte, puisque ces solutions s’adressent justement à ceux qui préfèrent acheter en nom propre.
On voit cependant fréquemment des acquéreurs qui mettent leur bail au nom d’une société enregistrée dans un paradis fiscal ce qui est censé facilité la revente du bien.
Dans le cas de l’achat en pleine propriété, le Condominium Act n’interdit pas à une personne morale étrangère (une société enregistrée dans un pays autre que la Thaïlande) d’acheter un appartement. Je n’ai jamais rencontré le cas personnellement, mais un promoteur local m’affirme qu’il l’a déjà fait.

Donc, dans tous les cas, OUI, il vous sera possible de monter une Société Civile Immobiliere française avec votre partenaire pour acheter un appartement en Thaïlande.

N’oubliez pas de demander à votre banque un Foreign Exchange Transaction Form (anciennement Tor Thor 3), document qui prouve qui vous avez apportez de l’argent en Thaïlande et qui vous permettra de le ressortir lors de la revente du bien.