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La France reconnaît les diplômes de l'enseignement catholique

Publié le 19 décembre 2008 par Micheljanva

La France et le Saint-Siège ont signé hier un accord sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur. En clair, la France s’engage à reconnaître désormais la valeur des titres et diplômes, canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes, délivrés par « les établissement d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège ». Si, en 1875, la IIIe République a proclamé la liberté de l’enseignement supérieur, elle avait dès 1880, à l’initiative de Paul Bert et Jules Ferry, réservé l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques. En 1984, le Conseil d’État a estimé que ce principe du monopole d’État de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur.

Cet accord fait suite au processus de Bologne, par lequel 29 États européens – dont la France et le Saint-Siège – se sont engagés à établir d’ici à 2010 un espace européen de l’enseignement supérieur, est venu brouiller les cartes. En reconnaissant les diplômes étrangers, la France reconnaissait, de fait, les diplômes délivrés par des institutions catholiques de ses partenaires européens. La République devait aussi reconnaître les diplômes canoniques reconnus chez ses partenaires. Pourquoi, dès lors, ne pas reconnaître ceux des universités catholiques françaises ? C'est chose faite.

Michel Janva


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