Pas d’argent facile pour Novartis

Le géant pharmaceutique helvétique devra appliquer la devise de Nicolas Sarkozy, «Travailler plus pour gagner plus», s’il veut gagner de l’argent en vendant des médicaments en Inde, comme ailleurs.

La Haute cour de Chenai a en effet débouté Novartis qui recourait contre la législation indienne sur les brevets. Cette législation prévoit, à juste titre, une limitation des brevets sur les améliorations mineures de médicaments déjà existants.

Cette limitation permet au pays en voie de développement de pouvoir accéder à des génériques à des prix raisonnables. Novartis avait recouru contre cette décision en invoquant le fait que la loi indienne sur les brevets ne respectait pas les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et qu’elle violait la Constitution indienne. Mais la justice indienne est restée inflexible : il n’est pas question de laisser déposer des brevets sur des améliorations mineures de molécules déjà existantes.

Cette décision de la justice indienne satisfait Médecins Sans Frontières qui relève qu’ainsi l’Inde peut rester la «pharmacie des pays en voie de développement».

Par contre, Doris Leuthard, notre ministre de l’économie est restée évasive sur cette affaire en déclarant «Le jugement de Novartis en Inde ne concerne pas la Confédération», ce qui ne l’a pas empêché d’émettre quelques menaces voilées à l’intention du ministre indien Kamal Nath en affirmant :

Je ne peux toutefois pas dire comment ce jugement sera interprété par les entreprises suisses et si ces dernières vont revoir leurs projets en Inde. Je peux imaginer que certains pensent que l’Inde n’est pas attractive pour les investissements.

De son côté, MSF vient de remettre, aujourd’hui, une pétition forte de 420′000 signatures qui demandait à Novartis d’abandonner son recours contre la décision de la justice indienne.

Comme le dit très justement MSF, les malades doivent passer avant les brevets.

J’ajouterai que, lorsque l’on est une des plus grandes multinationales pharmaceutiques, on se décarcasse pour mettre au point des molécules qui méritent vraiment des brevets et on ne se contente pas de breveter dans les pays en voie de développement des «variantes sur un même thème».

Vous trouverez plus d’informations sur cette affaire qui constitue selon un responsable de l’OMS une «petite bombe aux répercussions internationales» sur le site de la campagne «pour l’accès aux médicaments essentiels».