Sahara : le rapport de l'HRW

L'ONG américaine HRW a présenté son rapport sur les droits de l'homme dans la région du Sahara.

La directrice de la région de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient, lors de sa conférence de presse à Rabat a déclaré que les autorités marocaines ont encore du chemin à faire tout en leur reconnaissant que l' État a le droit de rétablir l'ordre par exemple « Si les manifestations organisées par les sahraouies comportent parfois, de la part des participants, des actes de violence que les autorités marocaines ont une responsabilité d'empêcher et de sanctionner ». Mais finalement que reproche cet organisme au Maroc ?

Parmi les aberrations de ce rapport, une recommandation assez étrange destinée au Maroc : "Réviser ou abolir les lois qui rendent illégaux les discours et les activités politiques ou associatives considérées comme portant atteintes à «l'intégrité territoriale» du Maroc et qui sont utilisées pour réprimer les actions non violentes en faveur des droits politiques des Sahraouis"

A la lecture de ces recommandations, cet organisme soulève une question juridique de plus haute importance et difficile à satisfaire. Il demande l’impossible au Maroc, car quel est cet Etat dans le monde fut-il démocratique et respectueux des droits de l’homme et de la liberté de l'expression qui laissera des groupes d’activistes s’emparer de la rue et des campus universitaires en s’adonnant à des actes violents et des agressions sans intervention pour rétablir l’ordre public ? Quel est cet Etat dans le monde contesté dans son intégrité territoriale, accepterait que des séparatistes puissent bénéficier et jouir d’une liberté totale sur son propre territoire ? A moins que cet Etat prend le risque de légaliser des courants pro séparatistes qui s’expriment pacifiquement sans violence tout en respectant les lois en vigueur. Existe-t-il à l’heure actuelle des courants au Sahara qui sont suffisamment mûrs pour réclamer un statut légal pour agir pacifiquement sans violence? Je n’en pense pas.

Peut-être, dans l’avenir, il y aura des tendances sahraouies qui peuvent prétendre à ce statut parce qu’elles sont à la recherche d’une solution intermédiaire et ainsi participer par leur proposition à enrichir l'ofre marocaine d’autonomie. A la rigueur, Khat Chahid, mouvement dissident du Polisario peut évoluer dans ce sens. Il lui faut encore de l’audace pour se séparer définitivement de l’idéologie séparatiste. A ce prix, il pourrait prétendre à un statut de mouvement sahraoui agissant dans le cadre de la légalité telle qu’elle est définie par les lois du Royaume.

 L’Espagne, notre voisine, confrontée au même problème, criminalise et pourchasse les activistes basques séparatistes violents. Je conseille à l’HRW de faire un tour en Espagne et en France pour se rendre compte que tous les Etats confrontés aux revendications séparatistes ne tolèrent guère aucune marge de manœuvre à ceux qui remettent en cause l’intégrité et l’indivisibilité territoriale.

L’infiltration du Polisario aux provinces du Sud et parmi les étudiants est avérée. Il y a manifestement une stratégie d’entrisme délibérée et bien structurée de la part des services des renseignements algériens et des éléments du Polisario pour semer des troubles et entrainer quelques jeunes dans des actes violents.

De nombreuses voix se sont élevées pour mettre en garde contre cette stratégie d’entrisme, dont récemment l’ASM, Association Sahara Marocain, qui dans une lettre ouverte aux autorités marocaines, constate qu'une vingtaine de personnes dans nos provinces du Sud s'activent pour le compte des séparatistes et de l'Algérie à des fins politiques sous couvert des droits de l'Homme. «Ces personnes sillonnent le monde aux frais des services de renseignements algériens, sont rémunérés par ces derniers et s'affichent publiquement avec les ambassadeurs, diplomates ou agents des renseignements algériens», a fait remarquer M. Taoujni. Dans toutes les provinces du Sud du Maroc, ces personnes sont à la tête de plusieurs cellules clandestines qui encadrent, selon M. Taoujni, les jeunes, surtout des mineurs, et les poussent contre des sommes d'argent à commettre des actes de vandalisme dans les rues, attaquer les voitures de police, détruire les biens publics…

Sur un autre plan, l’HRW n’est pas du tout tendre à l’égard du Polisario et de l’Algérie.

Au premier, elle lui reproche son esclavagisme, la non reconnaissance de l’opposition et la privation de la liberté de mouvement des séquestrés.

Quant à l’Algérie, le rapport souligne que ce pays doit autoriser le contrôle de la situation des droits de l’homme dans les camps. Elle doit aussi réviser ou modifier sa position apparente de céder la responsabilité des camps au Polisario. Enfin, elle exhorte l’Algérie de « Reconnaître publiquement sa propre responsabilité en matière de garantie du respect des droits de toutes les personnes vivant sur le territoire algérien. Par conséquent, intervenir si et lorsque des violations des droits humains sont commises et s’assurer que leurs auteurs sont reconnus responsables. »

Extrait :

Au Front Polisario

Dans les cas où le Polisario enferme des femmes susceptibles d’être victimes de « crimes d’honneur » en raison de leur présumée activité sexuelle, l’organisation doit garantir qu’aucune femme n’est retenue contre son gré pour des motifs de protection. Il doit également proposer aux femmes des formes de protection non privatives de liberté.

- Autoriser un mécanisme approprié comme la MINURSO, si les Nations Unies décident d’étendre son mandat, à évaluer sur le terrain les conditions des droits humains dans les camps de réfugiés de Tindouf et dans toute région du Sahara occidental contrôlée de fait par le Polisario.

- Garantir le respect des droits d’association, de réunion et d’expression pour tous les habitants des camps, y compris en s’assurant que :

• Les habitants des camps sont libres de remettre en question, de manière pacifique, la direction du Front Polisario et de prôner des options pour le Sahara occidental autres que l’indépendance.

• L’article 52bis du Code pénal SADR, formulé de façon très générale, est éliminé ou du moins que son champs de compétence est restreint de façon significative. Cet article prévoit des peines de prison pour la distribution de publications qui pourraient « nuire à l’intérêt public. »

• L’interprétation par la RASD des articles du Code pénal concernant les atteintes à la sécurité nationale respecte le droit international en matière de droits humains.

• Le droit de réunion est renforcé par amendement des articles du Code pénal qui criminalisent la participation à une réunion publique non armée considérée comme « troublant l’ordre public », critère trop large et pouvant donner lieu à une interprétation répressive.

Garantir aux résidents des camps le respect absolu de leur liberté de circulation et prendre des mesures volontaristes de manière à leur faire savoir qu’ils sont libres de quitter les camps, y compris, si tel est leur souhait, pour s’installer sur le territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain.

Continuer ses efforts pour respecter son engagement d’éradiquer toute forme d’esclavage dans les camps en informant le public et tous les fonctionnaires, en recevant les plaintes du public et en menant des enquêtes, en luttant fermement contre toutes les formes d’esclavage et en adoptant les mesures nécessaires pour que des peines lourdes soient infligées aux auteurs des infractions, y compris aux cadis (juges) qui refusent de marier des personnes sans l’accord de leur « maître ». Pour ce qui est de la détention des femmes qui ont donné naissance à des enfants illégitimes, amender l’article du Code pénal qui interdit les rapports sexuels hors mariage entre adultes consentants et viole le droit au respect de la vie privée, et annuler toutes les peines en cours contre les personnes accusées de ce « délit ».

Au gouvernement algérien

- Autoriser le contrôle sur le terrain de la situation des droits humains dans les camps de Tindouf par un mécanisme approprié comme la MINURSO, si les Nations Unies décident d’étendre leur mandat.

- Modifier sa position apparente consistant à céder au Front Polisario la responsabilité de protéger les droits humains de la population réfugiée des camps de Tindouf.

- Reconnaître publiquement sa propre responsabilité en matière de garantie du respect des droits de toutes les personnes vivant sur le territoire algérien. Par conséquent, intervenir si et lorsque des violations des droits humains sont commises et s’assurer que leurs auteurs sont reconnus responsables.

@ al-Maghribi, Maroc Pluriel