Règles fiscales générales pour les expatriés français

En tant qu’expatrié français, vous pourriez être concerné par  plusieurs impositions en France, en fonction des biens ou des revenus que vous percevrez, bien qu’étant résident hors de France.

Cette règle doit être aménagée en fonction des conventions fiscales signées entre la France et votre pays de résidence.

Ces dernières nous indiquent précisément pour chaque type de revenus, le lieu d’imposition et la méthode de non double imposition à appliquer pour ne pas payer 2 fois l’impôt.

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En règle général, en matière d’impôt sur le revenu, si vous exercez votre activité professionnelle sur votre territoire de résidence, l’impôt sur vos traitements et salaires y ne sera dû (attention il existe des spécificités quant à certaines rémunérations complémentaires comme les stock-options où il peut y avoir une répartition des impositions).

En effet, concernant les stock-options en matière internationale, le débat n’est toujours pas tranché. Les recommandations de l’OCDE (cf. nos articles précédents) , bien que n’étant que des recommandations sont donc toujours à privilégier si vous levez et/ou cédez vos titres à l’étranger. En savoir plus >>

Concernant vos investissements patrimoniaux laissés en France, vous serez exonéré en France des plus-values de cession de valeurs mobilières. Par contre, vous devrez les déclarer à l’administration fiscale de votre pays de résidence (attention, il existe quelques particularités si vous détenez plus de 25% du capital de la société).

Concernant les dividendes perçus sur vos portefeuilles d’actions laissés en France (à titre d’information, cela ne concerne pas le PEA, car ce dernier doit être clôturé si vous quittez le territoire français), ils subiront généralement une retenue à la source en France, et également une imposition dans votre pays de résidence, avec cependant dans la majorité des cas,l’imputation de la retenue en France sur l’impôt dû dans votre pays de résidence (il n’y a donc pas double imposition).

Les biens immobiliers français ont quant à eux une particularité fiscale puisqu’ils ne seront imposés que dans leur lieu de situation, en France en l’occurrence s’ils sont situés en France.

Vous devrez donc remplir une déclaration d’impôt en France si, bien qu’étant non résident fiscal français, votre bien immobilier situé en France (ancienne résidence principale par exemple que vous avez mise en location) produit des revenus (des loyers).

Cette déclaration devra être envoyée au centre des non résidents (10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand) avant de 15 juillet de l’année suivante.

Concernant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), les contribuables domiciliés hors de France n’y sont soumis qu’à raison de leurs biens non exonérés situés en France si leur valorisation est supérieure à 790.000 euros (seuil pour 2009). Par contre, les placements financiers des non-résidents (actions, compte à vue, assurance vie, situés en France) ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la base taxable (donc ne les comptez pas pour définir votre seuil de 790.000 euros !).

Cette règle peut cependant être adaptée avec l’existence d’une convention fiscale sur l’ISF entre la France et le pays de résidence. 

Enfin quelques petits conseils avant de vous envoler si ce n’est pas déjà fait, faîtes un bilan de ce que vous pouvez conserver ou non en France. En effet, certains investissements pourront être conservés comme par exemple vos livrets, le PEL, votre CEL, vos assurance-vies, etc …

D’autres cependant devront être impérativement clôturés comme votre PEA !