Pillage des PME par des Fonds communs de placement (suite)

Claude Poletti est l’inventeur d’un procédé informatique qui permet de donner une force probante à une photo prise avec votre téléphone portable. Selon un processus contenu dans son brevet déposé en décembre 2002 et publié sous le N° 0215647 du 28 juin 2004, la photo prise subit en interne un traitement d’encodage, de cryptage de tatouage et de « stéganographie active » avant d’être automatiquement  géolocalisée et horodatée par le satellite du GPS. Ce fichier est encapsulé et adressé ensuite automatiquement par communication téléphonique sécurisée dans un serveur qui archivera les originaux. Toute tentative de retouche de la copie de la photo, avec par exemple un logiciel de retouche type Photoshop, modifiera la structure du calque de cette stéganographie et le comparatif effectué par le serveur prouvera au besoin que cette copie n’est pas l’original. Ainsi, une photo devient un élément de preuve. Le mensonge, la dissimulation dans l’affirmation d’une situation, d’un état de chantier, d’un accident, d’un sinistre, etc… ne sont plus possibles. Assurances, police, gendarmerie, sécurité civile, mais aussi  le monde du bâtiment, des transports, ou encore les utilisateurs de constats voient à l’horizon leur tâche considérablement facilitée, un gain de temps et une réduction substantielle des coûts. Après quelques 3 années de R et D particulièrement difficiles, délicates, et très onéreuses pour une petite entreprise –appelée à l’époque « SAS les places »  - un premier établissement de capital risque, Cap Décisif, s’intéresse à l’entreprise. Pour un fondateur, les risques sont en principe limités dans la mesure où ce fonds est un fonds d’amorçage limité de par ses statuts à la hauteur de sa participation au capital. Cap Décisif exige pour une intervention en capital une cession du brevet à l’entreprise, une délocalisation à Paris, une modification de la structure de la société (conseil de surveillance) et que le fondateur devienne un consultant sous contrat extérieur. Malgré toutes les promesses et les assurances données, Claude Poletti est contraint d’accepter rapidement ces conditions sous peine d’asphyxie financière. Et là commence sa descente aux enfers. Après quelques mois de fonctionnement, Cap Décisif fait semblant de rechercher un second fonds capable de l’aider voire de le supplanter dans la mise de capitaux, puisque lui-même étant limité, le trouve très rapidement en la personne de OTC Assets Management. Cap Décisif fait semblant, car son rôle n’est autre que celui de rabatteur d’affaires pour des fonds plus importants. Il suffit de consulter les listes de portefeuille des fonds pour s’apercevoir des connivences pré-établies entre ces gens. OTC ne rencontre même pas le fondateur de l’entreprise. OTC ne s’embarrasse ni de détails ni de précautions, et encore moins du respect de la loi. En six semaines, trois propositions sont faites – par écrit, heureusement - au fondateur, de lui racheter ses parts à trois tarifs différents : de 34,50 € à 11 € l’action. Ce qui représente pour lui une sortie moins que décente, puisque ne représentant pas le quart des sommes qu’il a investies depuis la création de l’entreprise. Il a même hypothéqué sa maison pour réaliser un apport en comptes courants pour financer le BFR en 2005, mais bien sûr, ils lui font signer un renoncement au remboursement de ses comptes courants. Ce dernier refusant systématiquement de céder à ces manœuvres douteuses et à son avis inutiles (le commercial commence à porter ses fruits), voit mettre fin à son contrat de consultant sous des prétextes grossiers et mensongers. Dans le cadre du conseil de surveillance, il tente de s’opposer à ces augmentations de capital, OTC et Cap Décisif n’hésitent pas à employer des méthodes expéditives et frauduleuses : faux en écriture, escroquerie, convoquant même un faux conseil de surveillance – qui n’a pas eu lieu – et autorise donc l’augmentation de capital fatale. En moins d’une année, quatre autres augmentations de capital sont réalisées dans la bousculade, sans convocation des (tout) petits actionnaires, afin de laminer totalement et définitivement le fondateur, - sauf que ces augmentations se firent, et pour cause, sans la convocation d’un commissaire aux avantages particuliers, ce qui entache ces actes de nullité. Le fondateur est donc totalement sans plus aucune ressource. Sa participation capitalistique a chuté de 82% à moins de 5%. Voilà comment en France on vole et on tue le fondateur d’une entreprise, laquelle est salie par les pratiques délictueuses de quelques voyous du capital-risque en France, alors que cette entreprise devrait être un fleuron mondial du savoir faire français, une source de richesse inépuisable au vu des applicatifs possibles, ainsi qu’une mine de créations d’emplois, notamment sur le sol de France. Pour le volet commercial, Claude Poletti a déposé une plainte auprès du  Tribunal de commerce de Paris. Pour le volet pénal, il a porté plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d’instruction du parquet de Paris, pour faux, usage de faux, extorsion et escroquerie, plainte instruite par Madame Richet, premier juge d’instruction. Quelques questions restent néanmoins pour l’instant sans réponses : Sous le couvert d’agrément AMF, agrément qui permet de faire appel à l’épargne publique, quel est le vrai mobile de ces FCPI ? Quels sont les tenants et les aboutissants de ce pillage organisé ? Quel est ce pillage des talents français ? Les souscripteurs de ces fonds, connaissent ils la vraie destination et la véritable utilisation de leur argent ? En dehors des « coups d’accordéon » pour laminer les fondateurs, quelles sont les pratiques illicites employées ? Rachats illicites de brevets ? Plus grave encore, qui sont les vrais donneurs d’ordre ? OTC international ? Sont-ils des rabatteurs pour des sociétés occultes ? Ou pour des réseaux complexes qui agissent à la marge de l’éthique et du droit international ? Ce cas aurait pu être vécu comme isolé, mais il apparaît clairement aujourd’hui que Monsieur Hennery (LBMA), Monsieur Fabre – Falret (Certeurope) ont connu un sort identique de la part des mêmes acteurs. Combien d’autres sont-ils tombés dans le même piège ? Lire la première partie sur Infoguerre