Target 2 Securities

Durant les fêtes, nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir certains articles “à succès” publiés cette année sur le blog Finance & Stratégies.

Target 2 Securities sur les rails
Les contours de plate-forme de règlement-livraison unique pour tous les titres de la zone euro, Target 2 Securities, se précisent : après 6 mois de recueil des besoins utilisateurs, sous la conduite de la BCE, et une participation active de la plupart des

acteurs européens de la place, le groupe de travail a publié fin 2007 la première version du cahier des charges.

Les acteurs, dépositaires centraux et conservateurs, sont à nouveaux consultés au cours du premier semestre 2008 afin de fournir leurs éventuels amendements et leur approbation. La version finale du cahier de charges est attendue pour juin 2008.

Supprimer les spécificités locales

Pour mémoire, le rapport Giovannini, publié sous l’égide de la commission européenne, pointait dès 2003 les faiblesses des mécanismes de règlement-livraison au niveau européen : le manque d’harmonisation entre les différents pays, et en particulier le coût très élevé des transactions transfrontalières, représente un frein à l’épanouissement des marchés financiers. Le règlement-livraison d’une transaction domestique dans la zone euro oscille entre 45 centimes et 3 euros, selon les pays[1]. Pour une transaction transfrontalière, le montant moyen s’élève à plus de 25 euros[2]. A titre de comparaison, le tarif du règlement-livraison d’une transaction domestique aux Etats-Unis est de l’ordre de 18 cents[3].
Le conseil des gouverneurs de la BCE propose en juillet 2006 une réponse, dans la continuité de la mise en place de la monnaie unique puis de la plate-forme Target 2 des paiements en euro : la mise en place d’une plate-forme de règlement-livraison unique au sein de la zone euro, à horizon 2013. Les objectifs sont clairs : faire de la zone euro un marché quasi-domestique, et diminuer le coût du règlement-livraison en profitant des économies d’échelle.
Deux ans plus tard, le programme est en bonne voie : le cahier des charges ne contient pas de spécificité nationale. Target 2 Securities proposera une gestion des livraisons des titres contre paiement selon des règles et des mécanismes complètement homogènes. Les dépositaires centraux continueront d’assurer les fonctions de tenue de compte, de gestion des OST et de reporting auprès de leurs clients.

L’accueil mitigé des dépositaires centraux

Du côté des  banques, la communauté a tout de suite été enthousiaste. Target 2 Securities est l’opportunité d’une réduction énorme de leurs coûts et de leurs risques. Y compris pour les banques hors zone euro, pour qui l’accès au marché des titres européens devient beaucoup plus simple. L’ensemble des conservateurs ont accordé, dès la phase d’étude des principes généraux et de la faisabilité (fin 2006 à mars 2007), leur soutien et leur participation active au projet.
En ce qui concerne les dépositaires centraux, l’accueil a été plus mitigé. L’abandon du service de règlement-livraison les prive d’une source de profit : Euroclear a estimé le manque à gagner à 33% de son activité[4]. Il remet aussi en question la stratégie des dépositaires centraux internationaux (Euroclear et Clearstream) qui en effectuant, ces dernières années, de gros investissements en matière d’infrastructure et d’harmonisation des processus, espéraient s’assurer une position dominante en Europe. Les dépositaires centraux ont contesté le coût du règlement-livraison cible annoncé par Target 2 Securities, largement sous-estimé selon eux (28 centimes par transaction). Ils ont émis des réserves quant aux bénéfices réels de la plate-forme pour le marché.
En mars 2007, le conseil des gouverneurs de la BCE a affirmé sa détermination : validation de la faisabilité du projet, et déclenchement de la phase de définition du cahier des charges. En associant, dans cette phase, les dépositaires centraux à sa réflexion, en lançant une nouvelle étude économique pour mesurer les investissements nécessaires et les coûts cibles (étude dont les principes et la méthode sont actuellement soumis à l’ensemble des acteurs pour approbation), le groupe de travail a montré sa volonté d’écouter la place et de mener le projet à bien.

Une révolution nécessaire

Paradoxalement, « monopoliser » la fonction de règlement-livraison devrait renforcer la concurrence. Aujourd’hui, les dépositaires centraux européens se trouvent souvent dans des situations de monopole à l’échelle nationale : chacun assure le règlement-livraison de ses titres nationaux. Centraliser le règlement-livraison permettra de générer d’importantes économies d’échelles. Et les dépositaires centraux se verront dans l’obligation de repenser leur business model, à travers des activités (tenue de compte, asset servicing) sur lesquels ils seront en concurrence. De plus, en simplifiant les mécanismes de règlement-livraison et en réduisant leurs coûts, Target 2 Securities favorise la compétition et l’arrivée de nouveaux entrants dans les secteurs des places de trading et de la compensation (un des objectifs de la MIF).
Harmonisation au niveau européen, transparence, mise en concurrence des acteurs : après la MIF et l’édification du code de conduite de la compensation et du règlement, Target 2 Securities s’inscrit dans le sens de l’histoire. Et sera, espérons-le, un moteur dans le processus de suppression des dernières disparités locales (régulation, fiscalité, market practices). Condition sine qua non à des marchés financiers européens performants et compétitifs au niveau mondial.

Sia Conseil

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[1]2007 – Les Echos
[2]2007 – Eurosystem
[3]2007 – Les Echos
[4]2007 – Les Echos

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