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Le travail parlementaire d'amendements si méconnu.

Publié le 23 décembre 2008 par Cabinetal

Comme ce travail de fourmi est déjà caché sous d'autres billets plus récents, un ami hier soir m'a suggéré de les remettre un peu dans l'actualité afin de montrer comment se construit la loi et surtout pourquoi il existe parfois un monde entre ce que les exégètes en disent et ce que le Parlement vit "en atelier".

S'agissant d'une portion de débat sur la Loi de Finances Rectificative, et notamment de mesures fiscales, si cela vous intéresse, cliquez là !


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