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rétention administrative : la disgrâce d’un marché (début mais pas fin)

Publié le 23 décembre 2008 par Combatsdh

Dans une tribune publiée le 19 décembre dans Rue 89 (Rétention: le marché de la discorde), au lendemain de la publication du nouveau marché de l'information juridique des étrangers retenus, nous appelions au boycott du nouvel d'offres en rappelant l'intitulé de la pétition diffusée par des membres de la Cimade: "l es droits des étrangers ne peuvent se réduire à un marché". En résumé nous sommes convaincu que : " il faudrait sortir de la logique concurrentielle qui a, depuis plusieurs mois, semé la discorde au sein du secteur associatif'

En cette période de fêtes, seule la Cimade a réagi en publiant un communiqué de presse le 22 décembre. Le Directeur de FTDA a laissé un commentaire sur ce blog.

La Cimade: le refus de la logique libérale

Nous dressions le constat que, selon notre analyse: " La Cimade est pourtant convaincue que rien n'est possible en dehors du marché". C'est donc avec satisfaction que nous prenons connaissance du communiqué de presse diffusé le 22 décembre 2008 par la Cimade intitulé "Nouvel appel d'offres sur les centres de rétention : le simulacre continue".

Dans ce texte la Cimade estime que :

" Cet appel d'offres confirme le choix d'un marché et d'une logique libérale déplacés en matière de défense des droits de l'Homme, obligeant les associations à se poser en concurrentes. Il maintient l'éclatement en huit lots indépendants de la mission d'aide aux étrangers, interdisant de fait toute possibilité de défense efficace et globale des personnes concernées. Par cette désintégration, il annihile toute action nationale cohérente des organisations non gouvernementales. En outre, au lendemain de la révélation du scandale de Mayotte, l'appel d'offres " oublie " ce centre de rétention d'outre-mer".

Nous partageons cette analyse et il nous semble que la conséquence logique est de refuser de postuler à ce marché afin de mettre le ministère au pied du mur en l'amenant à renoncer au marché faute de candidats crédibles et à recourir à une forme juridique plus appropriée pour assister les étrangers en rétention (intervention libre des associations sur habilitation - comme l'Anafé en zone d'attente - et permanences d'avocats dans l'ensemble des centres de rétention).

Cela s'impose d'autant plus que comme tous les système d'assistance juridique aux personnes démunies l'information juridique des étrangers retenus n'est pas un marché pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence.

Nous proposons donc, à partir de cette idée, déjà exprimée par Hugues Portelli, Frédéric Rolin et Guy Carcassonne de diffuser une pétition appelant au boycott du nouvel appel d'offres car cette assistance ne peut pas faire l'objet d'un marché.

En revanche, nous ne croyons guère à la voie judiciaire. Certes il se pourrait que le Conseil d'Etat annule la disposition du décret du 22 août 2008 empêchant plusieurs personnes morales à se rendre dans un centre de rétention mais, compte tenu de la rédaction du nouvel appel d'offres, il n'est pas acquis qu'une telle annulation déséquilibre le contrat et oblige à relancer un nouvel appel d'offres.

Certes, si le ministère intervient autant dans le second marché que dans le premier, notamment pour répartir géographiquement les lots il provoquera une telle distorsion de concurrence que le marché pourra être annulé a posteriori (par exemple dans une procédure "Société tropic travaux signalisation").

Mais à quelle fin?

La passation d'un troisième marché?

C'est sans intérêt et au lieu de vider sans cesse le tonneau des Danaïdes ministériel et associatif mieux vaudrait changer radicalement le cadre juridique.

FTDA: son directeur dit "subir" le marché

Dans notre tribune, nous appelions aussi de nos voeux à ce que : " France terre d'asile (FTDA), Forum Réfugiés et l'Assfam cessent d'écouter le chant des sirènes ministérielles".

Dans un commentaire d'une incendiaire (mais passons car c'est sans intérêt), Pierre Henry, directeur de France terre d'asile est venu réagir à notre tribune dans Rue 89 - sans invoquer (malheureusement) aucun argument de fond en réponse à nos interrogations et analyses.

Mais nous retenons juste un élément dans ce commentaire:

"France terre d'asile ne s'inscrit pas dans une logique concurrentielle, elle ne théorise pas le marché , elle le subit".

Très bien! FTDA aimerait se soustraire au marché. Chiche! FTDA peut s'engager à ne pas répondre au nouvel appel d'offres...

En effet, c'est dans le cadre associatif qui faut construire une solution alternative qui pourra reposer en partie (mais en partie seulement) sur un financement public: les associations peuvent porter la revendication que les 5 millions du marché public, qui représentent moins d'1% des 700 millions consacrés à la reconduite des irréguliers, soient consacrés à des subventions au bénéfice des associations intervenantes en rétention.

Comme nous l'avons déjà écrit : tout re-deviendrait possible en dehors du marché. Encore faut-il se donner les moyens de construire une proposition alternative indépendante des pouvoirs publics.

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"Les candidats ont jusqu'au 10 février pour se faire connaître. Que vont faire les associations ? Maître de conférences en droit et militant au Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Serge Slama considère que la seule réponse est de "boycotter ce marché". Cela sous-entend que les défenseurs des étrangers soient solidaires. Or, lorsque le premier appel d'offres a été lancé, deux d'entre eux, Forum réfugiés et France terre d'asile (FTA) ont décidé d'y répondre. Vendredi, Pierre Henry, le directeur de FTA disait vouloir se donner "le temps de la trêve des confiseurs pour l'étudier ".

Les autres associations n'ont pas, non plus, arrêté leur position. "Techniquement et juridiquement, on ne sait pas ce qu'on va faire, explique Laurent Giovannoni. Mais au niveau politique, on ne modifie rien de notre position : le refus complet d'un dispositif qui a clairement pour but de détruire la mission d'aide aux retenus, de bâillonner les associations et de tuer la Cimade. " Même analyse du côté du Gisti. Pour son président, Stéphane Maugendre, "l'idée du gouvernement est qu'il n'y ait plus aucun regard effectif sur le quotidien dans les CRA ". Or, dit-il, "à partir du moment où il n'y a pas de regards, on en arrive à l'exemple de Mayotte"."


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