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Grâce !

Publié le 23 décembre 2008 par Bgr

Bonjour,

L'article 17 de notre Constitution donne au Président de la République le droit de faire grâce à titre individuel. La grâce collective, désormais impossible depuis la réforme constitutionnelle de 2008, était souvent mise en oeuvre le 14 juillet, jour de fête nationale. Le choix de cette date montrait clairement le caractère républicain du droit de grâce.

Durant la campagne de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy…


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