Mauvaise nouvelle pour les moins fortunés. Les tarifs des assurances complémentaires santé vont augmenter en moyenne de 3 % à 7 % en 2009. En grande partie du fait de la décision prise cet été de relever de 2,5 à 5,9 % la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires. Et ce, malgré les promesses du gouvernement selon lesquelles la mesure serait sans incidence sur les cotisations des assurés.
Que notre système de santé soit un grand corps malade, personne n’en doutait. Que des sources d’économies soient recherchées avec raison et équité, tout le monde est d’accord. De là à promettre que l’instauration d’une taxe sur les complémentaires santé serait sans incidence pour les assurés, il y avait un fossé que seul le gouvernement avait osé franchir.
Quelques mois plus tard, les faits confirment les craintes d’alors. Augmentation des tarifs il y aura. La “punition” est générale. Plus de 90 % des Français possèdent une assurance complémentaire santé : 35 millions sont couverts individuellement et 20 millions par un contrat collectif.
Si des facteurs structurels justifient la hausse croissante des dépenses de santé notamment (progrès technologiques, l’allongement de la durée de vie), il est difficile de nier l’effet mécanique lié à l’augmentation du prélèvement sur le chiffre d’affaires des organismes complémentaires au profit du Fonds de la CMU.
Le problème c’est que l’assurance santé ne peut malgré le mélange des genres être considérée comme un produit d’assurance ordinaire. Le marché doit être intéressant car il est soumis à une forte concurrence. Pourtant, il est inquiétant de constater que le niveau des garanties proposées par les mutuelles et les assurances privées est inférieur aujourd’hui à celui d’hier.
La dérive est notable chez les populations fragilisées, incapables financièrement de s’acquitter du luxe de la complémentaire santé ou qui les souscrivent au niveau minimum, sans les faux “soins de confort” optique et dentaires.
Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, les députés de gauche avaient réclamé la suppression de cette taxation supplémentaire partie intégrante du nouveau plan de “redressement” de l’assurance maladie. La réponse gouvernementale était alors simple : “Les complémentaires santé n’auront aucune raison d’augmenter leur tarif”, autrement dit, elles n’ont qu’à prélever sur leurs marges.
Le député Bernard Debré (UMP) avait brisé un tabou en déclarant “Les mutuelles font tant de bénéfices… Il est temps qu’elles contribuent à la Sécurité sociale”. Il est cependant vrai que le modèle mutuel a beaucoup dérivé et a perdu une partie de son caractère désintéressé notamment, dans la rémunération de ses dirigeants.
Pour autant, les chiffres sont parlants. A titre d’illustration, le journal Les Echosla MGEN, première mutuelle santé. La taxe lui coûtera 36 à 38 millions d’euros. L’année précédente, ses excédents avoisinaient les 26 millions.