Quelques sarkonneries en stock pour bien commencer l’année ! Interdire aux incendiaires de voitures de passer le permis ?

«Alors que 1147 voitures ont été incendiées au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre, Nicolas Sarkozy a proposé d’empêcher les incendiaires de voitures de passer leur permis «aussi longtemps que la victime des faits ou le fonds de garantie n’a pas été indemnisé en totalité». C’est que m’apprend hier soir la lecture du Figaro : Pas de permis pour ceux qui mettent le feu aux voitures ?

Voilà une idée qu’elle est géniale !

Sans nul doute, cela aidera drôlement ces petits cons - excusez la verdeur du terme mais je n’en vois pas d’autres à leur appliquer ! ils brûlent les voitures de leurs voisins qui sont souvent dans la même panade qu’eux… - à trouver du travail et s’insérer dans la société…

Je pense qu’il serait plus intéressant pour tout le monde de les condamner à un «travail d’intérêt général» si possible en rapport avec leurs méfaits – auprès des pompiers ? – et de verser le salaire dû (sauf par ex. l’équivalent du RMI) pour indemniser les victimes, comme cela se fait pour le «pécule» des détenus qui travaillent.

Ensuite de quoi, qu’ils passent le permis et possèdent leur propre véhicule : ils seront sûrement les premiers à empêcher que l’on brûlât les voitures !

Enfin, en vertu du principe de «séparation des pouvoirs» sans doute faudrait-il rappeler à Nicolas Sarkozy qu’il n’est pas législateur… Et qu’il est hors de question qu’il puisse faire adopter une telle mesure par décret.

Toutes les peines - fussent-elles «complémentaires» - relèvent en effet de la stricte compétence parlemen-taire, par le jeu de l’article 34 de la Constitution.

Par ailleurs, à supposer que cette loi fut votée, serait-elle validée par le Conseil constitutionnel ? Rien n’est moins sûr. Pour au moins deux raisons :

D’une part, il s’agirait d’une «interdiction «générale et absolue» peu compatible avec la défense des libertés publiques, selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat.

D’autre part, et c’est lié, on peut supposer que Nicolas Sarkozy – et les rédacteurs de la loi - l’imposeraient aux juges, comme cela fut ldéjà e cas pour les «peines planchers» avec obligation de l’appliquer sauf à motiver leur décision…

Quitte à se faire rappeler à l’ordre par Rachida Dati et convoquer à la Chancellerie pour y être morigénés comme des collégiens surpris à fumer dans les chiottes subissent les foudres du Principal !

Je rappellerais qu’à cet égard - à l’audience, selon l’adage «la plume est serve, la parole est libre»- les magistrats du Parquet, tout aussi dépendants qu’ils fussent du pouvoir, disposent exactement de la même liberté de requérir, le cas échéant et selon leur appréciation des faits, dans un sens contraire à ce qu’impose la Chancellerie.

Je doute toutefois qu’en ce moment ils l’osassent : ils mettraient leur carrière en jeu car contrairement aux magistrats du siège, ils ne bénéficient pas de l’inamovi-bilité. Même les plus intègres et fortes têtes doivent trembler dans leur slip ! en sachant qu’ils seraient tôt fait victimes de la vengeance de Sarko & Dati…

Je ne saurais bien entendu aucunement préjuger d’une décision du Conseil Constitutionnel…

Mais une telle loi qui obligerait les magistrats à appliquer automatiquement des peines contreviendrait, à mon sens, à l’indépendance des juges – qui doivent décider «en leur âme et conscience» et selon leur intime conviction - en appréciant «in concreto» l’opportunité d’appliquer ou non une peine en fonction des faits reprochés, des circonstances et de la personnalité de l’auteur de l’infraction.