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Pas de travail dominical en Moselle

Publié le 02 janvier 2009 par Micheljanva

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu un arrêté préfectoral qui autorisait l'ouverture des commerces mosellans les dimanches 4 et 11 janvier, en pleine période de soldes, donnant ainsi droit à une requête de la CFDT. En publiant cet arrêté, la préfecture de Moselle avait invoqué "la conjoncture actuelle" et "la nécessité de la relance économique" pour ouvrir les commerces ces deux dimanches. Mettant en avant le droit local, qui s'applique en Alsace-Moselle et érige en principe le repos dominical dans l'industrie, le commerce et l'artisanat, la CFDT Moselle avait saisi la justice.


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