Voitures brûlées - Les magistrats sceptiques sur la proposition de Sarkozy

• Sanctionner les incendiaires par une interdiction de passer le permis peut-il avoir un effet dissuasif ? La mesure est-elle même applicable ? Des magistrats en doutent.

• "On stigmatise les mineurs alors que rien ne dit que les incendiaires sont obligatoirement mineurs", souligne ainsi Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats.

Empêcher les incendiaires de voitures de passer le permis de conduire avant que leurs victimes aient été remboursées : la proposition, faite par Nicolas Sarkozy après une nuit de la Saint-Sylvestre marquée par une nette progression du nombre de véhicules brûlés, suscite le scepticisme chez de nombreux magistrats. Elle suppose tout d'abord de retrouver les fautifs, alors que nombre d'incendies de voitures ne sont pas élucidés. Elle semble aussi viser en priorité les mineurs, donc susceptibles de passer le permis, et évacue la question des majeurs déjà pourvus du fameux carton rose.

Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, juge sans détour cette proposition comme "le type même d'annonce qui fait plaisir à l'opinion publique et qui est d'une inefficacité totale. Quand on est capable de violer la loi au point de brûler une voiture, je pense qu'on la violera aussi en conduisant sans permis". En outre, "on stigmatise les mineurs alors que rien ne dit que les incendiaires sont obligatoirement mineurs". Il met enfin en avant "des difficultés pratiques de mise en oeuvre" car "cela implique une interconnexion du casier judiciaire avec le fichier des permis de conduire. Il faudra voir ce que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) aura à dire là-dessus".

"On ajoute des textes aux textes"

Jean-Louis Borie, le président du Syndicat des avocats de France, évoque pour sa part "des gesticulations médiatiques" et "une politique d'esbrouffe permanente". Et pour Matthieu Bonduelle, juge d'instruction à Bobigny et secrétaire général du Syndicat de la magistrature, l'arsenal existant est "largement suffisant pour réprimer ce type d'infractions. On ajoute des textes aux textes avec des dispositifs qui sont généralement inapplicables".

Quant au "dispositif d'information des victimes" d'incendies de voitures, demandé par le chef de l'Etat lors du même discours, il est jugé lui aussi plutôt sévèrement. L'information doit porter notamment sur la loi du 1er juillet 2008, entrée en vigueur au 1er octobre et qui facilite, sous condition de ressources, l'indemnisation des victimes dont le dommage ne serait pas assuré. Christophe Régnard critique à ce sujet "une politique du coup permanent", rappelant que cette loi avait été "inventée" par Nicolas Sarkozy "l'an dernier à la même époque". Plus de 1100 véhicules ayant été incendiés au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre, contre 878 il y a un an, "on constate cette année qu'il y a 300 voitures de plus qui ont brûlé et on nous invente un nouveau dispositif".

Christian Estrosi a une autre proposition pour lutter contre ces incendies rituels de voitures. Il ne s'agit pas là de sanctions supplémentaires ou d'une politique de dissuasion, mais tout simplement... de procéder à l'enlèvement des véhicules abandonnés et des épaves : "toutes les statistiques de police démontrent que c'est prioritairement à ce type de véhicules que les délinquants s'attaquent". Le député-maire de Nice a ainsi annoncé vendredi qu'il avait fait enlever 140 véhicules qui se trouvaient dans ce cas pendant le mois de décembre dans sa ville. Et selon lui, "cela a permis de ne pas avoir davantage de véhicules incendiés cette année pendant la nuit de la Saint-Sylvestre". Avec 18 incendies de voitures durant cette nuit, contre 16 l'an dernier, Nice a selon lui un chiffre pour 2008 inférieur de 30% à la moyenne nationale.