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Comment déclarer un puits dans son jardin

Publié le 04 janvier 2009 par Tontonblanc
Il est parfois bien utile d'avoir un puits dans son jardin. Mais avant de vous lancer dans des travaux, prenez le temps de faire les démarches nécessaires. Même si la loi reconnaît au citoyen, le droit d'utiliser une source qu'il a sur son terrain, la construction d'un puit demande une déclaration à la Préfecture, à la Mairie de son domicile, ou à d'autres services selon les cas. Si l'eau du puits est à usage domestique, vous devez faire une déclaration auprès de votre Mairie. Si l'eau du puits est utilisée pour être bue, la déclaration est à faire auprès de la DDASS.

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