Bilan carbone : synthèse de l’année 2008 et enjeux pour 2009

A l’occasion du salon Pollutec, l’ADEME a lancé une enquête flash, auprès des bureaux d’étude agrées, sur la mise en œuvre du bilan carbone. Résultat de l’année 2008 et enjeux pour l’année 2009.

Le nombre de bilan carbone réalisé en 2008 est en très forte augmentation : 1200 en 2008 pour 220 réalisés en 2007.

Les entreprises représentent 85% des Bilans carbone réalisés en 2008.

• Entreprises : 1 000
• Collectivités : 130
• Administrations : 60
• Divers : 10
• Total : 1200

Les prévisions pour 2009 sont favorables et les réalisations devraient largement dépasser le rythme actuel.

Grenelle de l’environnement et bilan carbone des entreprises : où en sommes-nous ?

L’assemblée nationale a voté le 21 octobre 2008 le projet de Loi, dit « Grenelle 1 » qui ne prévoit pas encore l’obligation d’établir un bilan carbone pour les entreprises. Il s’agit d’un recul certain de l’état, néanmoins les engagements de l’ADEME notamment en termes d’aide financière reste d’actualité.

L’article 16 indique : « L’Etat étudiera la possibilité d’imposer aux personnes morales employant plus de 250 salariés ou agents, l’obligation d’établir un bilan de leurs consommations énergétiques et émissions de GES d’ici la fin 2013. Cette échéance est ramenée à la fin 2010 pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Des campagnes d’information et de mesures d’incitation seront mises en place à destination des petites et moyennes entreprises et autres personnes morales employant entre 50 et 250 salariés ou agents pour qu’elles établissent ces mêmes bilans».

L'ADEME dans le cadre du Grenelle anime les groupes de travail de la plateforme sur l’affichage environnemental des produits grande consommation. Le grenelle prévoit de généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services » avec l’objectif d’aider au choix et orienter le consommateur sur le produit ayant le moindre impact Quelques éléments du référentiel publié en juillet 2008:

• Affichage versus étiquetage
• Indicateur physique versus « monétaire » (i.e : équivalent CO2)
• Indicateur brut (donnée environnementale absolue) et non de progression (produits ayant diminué de X% ses émissions de GES)
• Produit et emballage
• Approche cycle de vie

Cela concerne tous les produits à destination des consommateurs, quelque soit leur mode distribution (correspondance, Internet, grande surface….).

Nouvelle loi du Grenelle de l’environnement et collectivités : où en sommes nous ?

L’article 7 de la loi prévoit que : L’État incitera les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme, des «plans climat énergie territoriaux» avant 2012. L’ Article 44 : L’État favorisera la généralisation des bilans en émissions de gaz à effet de serre et, au-delà des objectifs fixés par l’article 7, celle des plans climat énergie territoriaux des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Quelles évolutions pour la méthode bilan carbone ?

Une nouvelle version du logiciel sortira en février 2009. Les calculateurs V4 entreprises et V5 patrimoines et collectivités deviennent V6.