Disparition du juge d'instruction

Il est question de mettre fin à cette institution qu'est le juge d'instruction. Le direction de l'enquête serait alors confiée au parquet.

Tout d'abord, je voudrais préciser que c'est le cas dans 97% des affaires. Le juge d'instruction n'intervenant que dans des cas précis (crimes, mineurs en cause etc...).

Dans notre système inquisitoire, le procès pénal réunit trois acteurs:
- l'accusation confiée au parquet (dirigé par le procureur de la république), lequel est soumis hiérarchiquement au ministre de la justice chargé de définir la politique pénale. C'est lui qui décide de l'opportunité des poursuites.
- la défense (le mis en cause et son avocat)
- le juge de jugement, personnage indépendant chargé de se prononcer sur la culpabilité du mis en cause, et de définir la peine.
(La victime fait partie du procès civil, pas pénal, même si les deux sont réunis au sein de la même audience).

C'est tout. Que vient faire le juge d'instruction là dedans? Il est chargé, dans les affaires les plus graves, de rassembler les preuves. Mais ça, c'est le rôle de la police judiciaire, sous le contrôle du parquet.

Ce qui inquiète, c'est que le parquet est soumis hiérarchiquement, alors que le juge d'instruction est indépendant.

Ça veut dire quoi?

La soumission du parquet est bien limitée. Représentant l'Etat, il se doit d'appliquer la politique pénale définie par le gouvernement. Il ne peut recevoir d'ordres nominatifs. Ainsi, la consigne pourrait être, par exemple, de ne plus poursuivre les consommateurs de stupéfiants, ou d'être sévère, dans ses réquisitions, pour les auteurs de telle ou telle infraction. Mais, légalement, il ne peut recevoir comme consigne de poursuivre ou non telle ou telle personne. Si ça se fait, c'est illégal, et ça peut donc aussi bien se faire avec un juge d'instruction.

Le juge d'instruction est indépendant. Il fait ce qu'il veut (dans les limite de la loi). Mais indépendant, ça ne veut pas forcément dire de gauche, compétent, et plein de compassion pour le pauvre jeune victime de la méchante vieille qui s'est lâchement laissée agressée. De plus, cette indépendance a deux limites:
- il a une carrière entièrement soumise au ministre de la justice.
- il est désigné, et peut être dessaisi, par le parquet.

Le juge d'instruction a aussi un gros défaut: comme tout décideur, il est seul (et surbooké). Confier la direction des enquêtes au parquet (service composé de plusieurs magistrats pouvant se substituer les uns aux autres) évitera sans doute les bavures constatées récemment, et remettra des magistrats dans le circuit, pour renforcer les services qui en ont besoin.