Projet de loi Grenelle II

Projet de loi Grenelle II :
des améliorations sont nécessaires pour respecter les engagements du Grenelle.
Mercredi 7 janvier, le Conseil des ministres a examiné le projet de loi de transition environnementale dit « Grenelle II ». L’Alliance pour la planète considère que ce texte reflète les atouts et les lacunes de l’ensemble du processus du Grenelle de l’environnement.
Attendu depuis plusieurs mois, le projet de loi Grenelle II a enfin été présenté en Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo, ce matin. Cette « boîte à outils » du Grenelle de l’environnement est censée permettre à la France de continuer à rattraper son retard en matière de politiques environnementales. Mais ce n’est toujours pas la grande rupture annoncée.
L’Alliance pour la planète salue de nombreuses dispositions de la loi Grenelle II : suppression de la publicité auprès du grand public pour les pesticides et encadrement de leur vente (articles 35 et 39), obligation de travaux avant 2020 dans les bâtiments à usage tertiaire pour l’amélioration de leur performance énergétique (article 2), renforcement des schémas de cohérence territoriale et de leurs prérogatives en matière environnementale avec l’intégration des plans climat/énergie territoriaux devenant obligatoires (articles 6 et 9), insertion des trames verte et bleue dans le code de l’environnement (article 44), etc.
Mais, alors que les députés débutent en parallèle l’examen du plan de relance, l’Alliance pour la planète pointe aussi les multiples contradictions avec les objectifs du Grenelle1. Quid de la protection de la santé des citoyens quand il est prévu d’assouplir excessivement les conditions d’autorisations pour les installations classées pour la protection de l’environnement (article 6 du plan de relance) ? Qu’en est-il de la politique de report modal de la route vers les modes doux avec la construction de nouvelles autoroutes (discours de François Fillon du 5 décembre 2008) ? Comment favoriser l’essor de l’éolien en contraignant toujours plus la création de parcs éoliens afin de satisfaire la « commodité du voisinage » (article 33 du projet Grenelle II) ? Etc.
D’autre part, le gouvernement a déjà reculé sur plusieurs points, comme la disparition de la possibilité de créer des péages urbains ou le relèvement du seuil pour les bilans carbone dans les entreprises (de 250 à 500 salariés). C’est très regrettable.
Enfin, il manque toujours des mesures structurantes, en terme de fiscalité, concernant les liens santé/environnement, sur la protection des lanceurs d’alerte, s’agissant de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, etc.
L’Alliance pour la planète, après un examen approfondi du projet de loi Grenelle II présenté au Conseil des ministres ce matin, fera part très prochainement de ses propositions concrètes pour améliorer ce texte et le rapprocher des 273 engagements d’octobre 2007. L’Alliance pour la planète attend un volontarisme politique renouvelé des parlementaires pour l’examen de ce projet de loi et se montrera très vigilante.
1 Pour en savoir plus, voir la carte de France des projets « Grenello-incompatibles » mise en ligne par l’Alliance pour la planète sur son site www.lalliance.fr.
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Gaël Roustan
Coordinateur Grenelle de l'environnement
Alliance pour la Planète
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