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Coup de gueule du jour : justice menacée= démocratie en danger

Publié le 08 janvier 2009 par Oreade

L’activisme outrancier du Président de la République met les nerfs en pelote de nombreux citoyens et corps de métiers. A présent, il souhaite engager une réforme –une de plus- relative à la suppression du juge d’instruction pour le remplacer par le juge de l’instruction qui selon ses propres termes « contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus », les enquêtes seront alors confiées aux membres du Parquet qui sont soumis à l’autorité de la garde des Sceaux…. Cette proposition, souvent évoquée dans le monde judiciaire, a soulevé un tollé parmi les syndicats de magistrats, l’ensemble du monde judiciaire, politique, les internautes (notamment sur Facebook) et même parmi la majorité ! Tous estiment que l’indépendance de la justice pénale est sérieusement menacée et que l’on dérive vers un déséquilibre des fondements de la société française : à savoir l’indépendance des trois pouvoirs. Lors de son discours prononcé hier devant la Cour de cassation, le Président a également balayé d’un revers de main le secret de l’instruction qui selon lui est devenu une « fable à laquelle plus personne ne croit ». Le système qu’il préconise se rapproche du système anglo-saxon. Je suis d’accord sur le fait que le système judiciaire français doit s’adapter et évoluer. La collégialité de l'instruction avait été recommandée par la commission d’Outreau à la suite de la sinistre et désastreuse affaire judiciaire du même nom. Corriger le statut du juge d’instruction, qui reste finalement un homme ou une femme avec ses ressentis et émotions, est une chose, le destituer de ses prérogatives en est une autre ! Gilbert Thiel, juge du pôle anti-terroriste, estime que cette proposition « ne comporte pas les garde-fous nécessaires pour préserver l’indépendance de l’instruction » et « qu’on va aboutir à un parquet surpuissant ».

Point positif dans cette réforme : les avocats deviendront plus actifs et seront présents dès les premiers moments de la procédure. Toutefois, on a la nette impression que ces mesures annonçées s’apparentent à une forme de revanche de l’exécutif qui n’a pas apprécié d’être mis régulièrement en accusation pendant les années 80 dans des affaires de corruption...

À peine l’accouchement de la Ministre de la Justice effectué (elle était déjà présente hier à la cérémonie des vœux) que le Président de la République a imposé son point de vue en oubliant le temps du débat. Sur une question aussi complexe, le temps de la réflexion est primordial. N’y a-t-il personne autour de Nicolas Sarkozy (un attaché, un conseiller, un ami, sa femme ?) pour lui indiquer qu’à trop vouloir en faire, il dénature la fonction de Président et qu’il agace de plus en plus les Français. Etre pragmatique et agir sont indispensables en politique, écouter et consulter sont tout aussi essentiels !


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