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Présentation du projet de loi « Grenelle 2 » au Conseil des ministres

Publié le 08 janvier 2009 par Aurélia Denoual

Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a présenté ce projet de loi portant engagement national pour l’environnement, en déclarant que ce projet de loi doit adapter les dispositions de la loi d’orientation « Grenelle 1 » et constitue « la boîte à outils juridiques du Grenelle de l’environnement.

Il interviendra dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme, dans celui des transports, de l’énergie, de la biodiversité, de la santé environnementale et de la gestion des déchets et, en ce qui concerne la gouvernance et l’information, il introduit l’obligation d’un bilan, des émissions de gaz à effet de serre pour les grandes entités publiques et privé.

Sons succès dépendra bien évidemment des moyens financiers qui pourront être mis à sa disposition, dont il est difficile de préjuger dans la conjoncture difficile actuelle.


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