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Le dispositif SOFICA prolongé jusqu’en 2011

Publié le 08 janvier 2009 par Adeon

La réduction d’impôt accordée pour toute souscription en numéraire au capital de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) est reconduite jusqu’en 2011 (article 87 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, J.O. du 31/12/2008).

Pour rappel, la réduction d’umpôt est de 40% des sommes versées pour toute souscription lors de la constitution ou lors d’augmentation de capital des SOFICA, dans la limite de 25% du revenu net du contribuable et sans pouvoir dépasser 18.000 euros. Cette réduction peut même atteindre 48% si la SOFICA s’engage « à réaliser au moins 10% de ses investissements dans des sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription ».

Attention cependant, cette réduction d’impôt ne peut pas se cumuler avec certains autres avantages fiscaux, dont la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME.


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