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Est-il possible de réaliser des opérations non prévues par l’objet social de ma société ?

Publié le 28 décembre 2008 par Validacte

Si vous êtes gérant d’une EURL et seul associé de celle-ci, la réalisation d’une opération non prévue par l’objet social n’est pas susceptible d’engager votre responsabilité en qualité de gérant (puisque le gérant , c’est vous…).

Par contre, il ne faut pas systématiquement réaliser des opérations non prévues par l’objet social, car cela peut avoir des conséquences imprévues au niveau de la convention collective applicable, par exemple. De même, si vous êtes gérant d’une SARL et que vous co-associés ne sont pas d’accord, a posteriori, sur ce qui a été fait, vous engagez votre responsabilité à leur égard. Enfin, les tiers non associés peuvent refuser de traiter avec vous pour une opération non prévue par vos statuts.


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