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> Il n’y aura plus qu’un seul député en Creuse

Publié le 08 janvier 2009 par Annonyme
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi deux dispositions de la loi d'habilitation sur le redécoupage électoral, dont la règle qui stipulait que le nombre de députés ne pouvait être inférieur à deux dans chaque département. Le redécoupage doit s'opérer "essentiellement sur des bases démographiques" selon le Conseil.
La Creuse, qui n’a pas assez d’habitants pour obtenir deux députés, est donc directement concernée par cette censure. Il ne devrait donc y avoir à terme plus qu’un député dans ce département.

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