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Mise en œuvre législative du Grenelle de l’environnement

Publié le 09 janvier 2009 par Aurélia Denoual

Le Conseil des ministre vient d’être saisi du projet de loi Grenelle 2 alors que le loi Grenelle 1 n’a pas encore achevé son parcours parlementaire, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 21 octobre dernier, elle devrait passer, comme annoncé par Jean-Louis Borloo, le 27 janvier au Sénat, en espérant que Grenelle 2 sera discuté en mars au Parlement, afin de tout boucler avant l’été.

Pour le ministre, la France s’engage dans une transition environnementale de manière irréversible tandis que les écologistes semblent rester sur leur faim dans le contexte de la crise économique qui n’est qu’à ses débuts.

Pour cette raison, il faut s’attendre à des débats animés, d’abord au Sénat lors du passage en première lecture de loi Grenelle 1, puis à l’Assemblée nationale, lorsque de Grenelle 2 pourra venir en discussion, après l’adoption définitive de Grenelle 1.


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