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La droite contre l'école privée sous contrat

Publié le 09 janvier 2009 par Micheljanva

De Thierry Normand, dans Monde & Vie :

"Le débat sur le financement des écoles privées sous contrat n’est pas clos. Pour la rémunération des enseignants, pas de soucis : elle est prise en charge par l’Etat. Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, incombent aux régions pour les lycées, aux départements pour les collèges et aux communes pour les écoles maternelles et primaires.Toutefois, ces dernières ont toujours donné de l’urticaire aux laïcistes. La loi Debré du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privé n’avait pas réglé la question du financement des dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées accueillant des élèves résidents dans une autre commune que celle où l’école est située. Il y a donc toujours eu des enfants pour lesquels aucune collectivité ne payait dans le privé sous contrat, ce qui n’a jamais été le cas dans le public.

En 2004, le sénateur socialiste Michel Charasse prend conscience que de nombreux maires conseillent à des parents d’inscrire leurs enfants dans des écoles privées situées hors de leur commune plutôt que dans des écoles publiques, la commune de résidence n’ayant alors rien à payer. Le parlement adopte l’amendement Charasse, qui devient l’article 89 de la loi du 13 août 2004. Patatras ! L’article est mal rédigé. La commune de résidence doit désormais payer pour tout élève scolarisé dans les classes élémentaires privées situées hors de la commune, alors qu’elle n’a à payer que dans des cas limités pour les élèves scolarisés dans le public.

Depuis quatre ans, la gauche hurlait au scandale. La droite vient de lui donner raison. Le 10 décembre dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi présentée par Jean-Claude Carle (UMP) et Yves Détraigne (union centriste). Une fois de plus, les responsables de l’enseignement catholique ont accepté la mesure pour ne pas « mettre de l’huile sur le feu ». Quant à la gauche, elle exulte. Désormais, la commune de résidence n’est tenue de payer pour un enfant scolarisé dans une école privée située sur une autre commune que dans quatre cas limités : si la commune ne dispose pas d'une école publique ou si celle-ci n'a pas de capacités d'accueil suffisantes ; lorsque les obligations professionnelles des parents justifient une scolarisation hors de leur lieu de résidence ; pour des raisons médicales ou en raison de regroupements de fratries. Conséquence: les frais de scolarité vont nécessairement augmenter. En revanche, l’impôt sur le revenu et les impôts locaux des parents concernés ne diminueront pas."

MJ


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