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Commission Léger: 2 démissions

Publié le 09 janvier 2009 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa

Deux des quinze membres du Comité de réflexion sur la justice pénale ont démissionné, estimant que le rôle de cette commission indépendante n'était pas de mettre en oeuvre la volonté présidentielle.

Deux membres quittent la commission Léger pour protester contre le projet de réforme de la justice
il y a 25 min
AP

Le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi que le juge d'instruction allait être remplacé par un juge de l'instruction, qui contrôlerait le déroulement des enquêtes mais ne les dirigerait plus.
Le journaliste Matthieu Aron et la juge d'instruction Corinne Goetzmann ont annoncé leur démission respectivement jeudi et vendredi. Ils estiment que l'indépendance du Comité de réflexion sur la justice pénale, présidé par le magistrat Philippe Léger, est remise en cause après l'annonce présidentielle.
"Mettre en l'ouvre la volonté du président de la République n'est pas le rôle d'une commission indépendante, appelée à prendre une décision sereine en toute impartialité et objectivité, mais celui des services de la Chancellerie", estime Mme Goetzmann.
"La mission du comité n'est donc plus de même nature. Son calendrier a déjà été bouleversé. Et ses membres doivent désormais suivre la feuille de route fixée par le chef de l'Etat, ce dont il n'avait jamais été question lors de la création de la commission, en octobre dernier", souligne Matthieu Aron, estimant qu'il ne lui appartient pas de mettre en "oeuvre un projet présidentiel".
Mercredi, lors de l'audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de supprimer le juge d'instruction au profit du parquet, sans qu'il le mentionne toutefois, laissant apparaître une nouvelle architecture pénale proche d'un système accusatoire à l'américaine.
Cette annonce a suscité de vives oppositions, tant de la part des syndicats de magistrats que de l'opposition.
Parmi les membres du Comité de réflexion sur la justice pénale figurent le procureur général de la cour d'appel de Paris Laurent Le Mesle, ou encore Me Thierry Herzog, l'avocat du président de la République, favorables à la suppression du juge d'instruction. AP

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