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Grenelle Environnement : éxonération de la revente d’électricité pour les particuliers

Publié le 09 janvier 2009 par Adeon

Afin de ne pas freiner le développement de l’énergie photovoltaïque (panneaux solaires), le Parlement a adopté une mesure qui éxonère les particuliers d’impôt pour les revenus issus de la revente d’électricité.

Cette loi, rétroactive pour 2008, supprime l’obligation pour les particuliers revendant une partie de l’électricité issu des panneaux photovoltaïque de déclarer cette activité en tant qu’activité commerciale et, à ce titre, annule les obligations fiscales et comptables.

Le Parlement a pris cette mesure afin de ne pas freiner le développement de l’énergie photovoltaïque, la seule condition pour être éxonéré d’impôt sur ce revenu étant que la puissance des panneaux photovoltaïques n’excède pas 3 kilowatts-crête.


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