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Dossier sur les enquetes publiques

Publié le 12 janvier 2009 par Jean-Robert Bos

http://www.uminate.asso.fr/guide-des-associations.html

EXTRAITS GUIDE Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE):

3 - Etre responsable d’une APNE
3-1 - Créer et gérer une APNE - Les aspects statutaires à maîtriser
3-2 - L’agrément des APNE
3-3 - Les diverses responsabilités qu’assument les responsables associatifs en fonction des diverses activités de l’association
3-4 - Les assurances
3-5 - Etre employeur

5 - Participer au débat public de l’environnement
5-1 - Le débat public, un principe reconnu
5-2 - Des espaces de concertation
5-3 - La participation à des réunions et la conduite de réunions
5-4 - La commission nationale et les commissions particulières du débat public

7 - Participer à l’enquête publique
7-1 - Les différents types d’enquêtes publiques
7-2 - Le Commissaire Enquêteur, un acteur essentiel
7-3 - Examen du dossier d’enquête publique
7-4 - L’implication des APNE lors des enquêtes publiques


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