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Droits des passagers du transport aérien

Publié le 13 janvier 2009 par Lecomte

La Commission Européenne a organisé les 2 et 3 décembre 2008 une rencontre sur les droits des passagers voyageant en avion, secteur qu'elle surveille scrupuleusement à la loupe. Objectif : faire le point sur l'application des règlements européens.  La Commission a  annoncé son intention d'adopter des mesures correctrices nécessaires dès le début de l'année prochaine.

Elle a envoyé un courrier énumérant 30 droits des consommateurs qui doivent être respectés, aux compagnies aériennes vendant des billets sur Internet. "La loi européenne prévoit que tous les passagers doivent avoir accès au prix réel afin de payer en toute transparence", ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, a commenté dans une dépêche la commissaire à la Consommation Meglena Kuneva.

En mai 2009, Bruxelles prévoit de publier une liste des bons et des mauvais élèves. .

 Pour le règlement dit "droits des passagers aériens" (261/2004), Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne chargé des transports a annoncé son intention de :

  1. lancer prochainement des procédures d'infraction contre les Etats membres qui n'assurent toujours pas l'application correcte du règlement,
  2. et de proposer à la Commission l'adoption d'une Communication sur les droits des passagers aériens en 2009.
Au menu également : les droits des passagers aériens à mobilité réduite. Le
Handicapa 78415-003mk
règlement 1107/2006, pleinement en vigueur depuis le 26 juillet 2008, donne aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite pour d'autres raisons un accès au transport aérien comparable à celui dont jouissent les autres voyageurs quand ils prennent l'avion au départ, à l'arrivée ou en transit dans un aéroport de l'Union européenne, sans discrimination et sans surcoût.

"La Commission attend de l'application effective et immédiate de ces mesures une réponse efficace aux besoins d’une partie importante de la population, qui ne cesse d’augmenter avec le vieillissement démographique de l'Europe. L'année 2009 sera également cruciale pour le succès de ces mesures.", souligne un communiqué de presse de l'UE.
Je vous rappelle que depuis le 26 juillet 2007 sont entrées en vigueur de nouvelles règles donnant aux personnes handicapées ou âgées un accès au transport aérien comparable à celui dont jouissent les autres voyageurs quand ils prennent l'avion depuis un aéroport de l'Union Européenne.

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