La déductibilité fiscale d'un engagement individuel de pension (EIP) ou d'une assurance de groupe était soumise à la condition de fournir un capital-décès.
L'aspect ‘imprévisible’ d'une assurance-vie était ainsi repris dans le contrat.
Cependant, une instruction interne publiée en 2007 mentionnait déjà qu'un capital-décès n'était plus nécessaire. En savoir plus