Paso Doble n°112 : Le complexe de Pilate (De la difficulté de rendre justice)

A las cinco de la manana…

Justice en crise de croissance

L’émoi des familles après la relaxe générale prononcée dans l’affaire dite des hormones de croissance est compréhensible au regard des 117 vies brisées par cette erreur médicale. Il n’en reste pas moins que le droit n’est pas là pour rendre vengeance, mais justice, et que les conditions de cette mise en danger de la vie d’autrui restent marquées du sceau de l’ignorance des dangers courus par les patients. En l’espèce, les poursuites pénales ont donc été abandonnées, même si les juges ont reconnu une faute civile de négligence.

Mme Bertella-Geffroy, juge d’instruction voit dans l’affaire qui nous occupe un argument de plus en défaveur de la suppession du juge d’instruction, en élargissant son propos aux affaires sanitaires. « La seule légitimité du juge d’instruction, c’est son indépendance. Je me demande ce que deviendraient mes dossiers si je devais les transmettre au parquet (…) Y aura-t-il encore des enquêtes indépendantes concernant les autorités sanitaires? (…) croyez-vous qu’un chef de parquet dont la carrière dépend du ministère de la Justice ira perquisitionner au ministère de l’Agriculture, de la Santé, dans les directions centrales comme les juges d’instruction du pôle santé de Paris l’ont fait? ».

A lire madame Bertella, les juges d’instruction ne font pas carrière. Ils vivent de pain et d’eau fraîche, à l’ombre de leur secret (de l’instruction). Eolas dans son coin a produit également quantité d’analyses…

Crucifie-le, crucifie-le !

A mon sens, là n’est pas le fond du problème. Il ne s’agit pas seulement d’organisation administrative.

Comme le montre l’affaire de ce jour, la Justice est soumise à des pressions intenses. Le Droit contre l’émotion. La foule en colère contre l’individu fautif. Elle est ce mur qui empêche la lapidation. Tous ceux qui ont déjà joué au « loup garou de Thiercelieux », petit jeu de cartes très sympathique, verra de quoi je parle. La foule aime truicider les boucs-émissaires.

La réaction des plaignants dans cette affaire est donc sociologiquement intéressante. Comme le rapporte le Monde « De leur côté, les parties civiles vont demander à Rachida Dati d’intervenir pour que le parquet fasse appel du jugemement, a indiqué un autre de leurs avocats, Bernard Fau ». C’est instructif, car voilà comment un problème juridique se mue en mistigri politique, surtout lorsque l’on réfléchit à la suppression du juge d’instruction qui va faire du Parquet la pièce centrale du dispositif, et ce dès le début d’une affaire.

En gardant un Parquet « sous contrôle », la Chancellerie va voir remonter des demandes de plus en plus politisées voire médiatisées, concernant l’ouverture et l’instruction de telle ou telle affaire. Un vrai cadeau empoisonné, surtout sur des affaires politiquement sensibles. Imaginez l’affaire du sang contaminé pilotée par un parquet sous instruction du politique.

Plus possible de jouer les Ponce Pilate en invoquant l’indépendance du juge…

Débat à fronts renversés

In fine, l’important est donc surtout, non pas d’assurer l’indépendance de la justice, mais surtout son impartialité. Regardez ces juges : ils sont décriés. Leur décision serait « absurde ». Et pourtant, ils sont indépendants. Et c’est le Parquet, sous contrôle, qui est le héros du jour. Il fait appel.

Moralité : le sujet de la suppression du juge d’instruction est bien plus complexe qu’on ne le croit. Pour la justice, censée y perdre en indépendance, peut-être y gagnera-t-elle en force. Au lieu d’être seul à assumer ses choix, l’on aura en effet un Parquet « couvert » implicitement par sa hiérarchie.

Pour le gouvernement, censé y gagner, rien n’est moins sûr. Dites-vous bien que Ponce Pilate aurait sans doute préféré que le procès de Jésus soit instruit par un juge indépendant…

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