Plusieurs décrets sont parus les 18 et 20 décembre 2008 modifiant le Code des Marchés publics de 2006. S’ils n’apportent pas de changements fondamentaux au droit des marchés publics, ils ont été rendus nécessaires pour des raisons de coordination, de clarification et de mise à jour des textes relatifs à la commande publique.
On peut citer en particulier :
- Le relèvement des seuils de 4 000 à 20 000 euros HT, seuil minimal en deçà duquel les personnes publiques peuvent déroger, si elles le souhaitent, aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ce qui signifie qu’aucune procédure formalisée de comparaison des offres n’est nécessaire.
Ne pas oublier que, dès le 1er euro dépensé, les principes fondamentaux de la commande publique, énumérés à l’article 1er du code des Marchés publics, s’appliquent.
- Davantage d’avance : désormais les acheteurs publics pourront accorder des avances pour tout marché supérieur à 20 000 euros, même s'il est déjà en cours d'exécution.
- Extension de l’obligation d’insertion d’une clause de variation qui est rendue obligatoire pour les marchés publics de fournitures et de services dont la durée d’exécution est supérieure à trois mois, comme c’est déjà le cas pour les marchés de travaux.
- La commission d’appel d’offres pour les marchés de l’Etat, de ses établissements publics administratifs est supprimée.
Entre les annonces du discours présidentiel de Douai du 4 décembre 2008 et l’adoption des décrets, 15 jours seulement se sont écoulés. Il était inévitable que quelques oublis ou imprécisions en résultent et les commentateurs se régalent de petites phrases, du genre : « le rédacteur facétieux s’est arrêté en chemin… »
Si vous aimez la pub Peugeot, allez faire un tour sur le blog du Moniteur : le Code 2009 des Marchés publics, c’est cool et j’aime ça !
Et pour en savoir davantage, et plus sérieusement : le site du Minefi et Marchés publics.net
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