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Le fichier de police STIC épinglé par la CNIL

Publié le 18 janvier 2009 par Gezale
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) va publier, en ce début de semaine, un rapport accablant sur l'utilisation du fichier de police STIC. Le STIC est un immense fichier national qui permet aux policiers d’enregistrer les informations recueillies à partir des procédures établies par les services de police judiciaire, relatives aux crimes, aux délits et aux contraventions graves. La CNIL reproche à ce fichier d'étiqueter les personnes en fonction de critères n'ayant rien à voir avec l'objet des enquêtes. Quant à l'accès au fichier, il est possible par deux policiers sur trois sans que la hiérarchie n'exerce de contrôle sur leur utilisation.
La CNIL déplore, par ailleurs, que la mise à jour du fichier soit très laxiste : «En 2007, seulement un classement sans suite sur cinq, un tiers des relaxes et 7 % des acquittements recensés sur les 34 tribunaux de grande instance contrôlés par la Cnil ont été transmis à la police en vue d’une mise à jour.» Comme ce fichier peut être consulté pour des enquêtes précédant des demandes d'emploi de fonctionnaire, on voit que certaines personnes peuvent être écartées alors que leur probité, leur honnêteté, leurs qualités personnelles sont incontestables.
La gestion peu rigoureuse du principal fichier de police pose question. Le rapport de la CNIL va être rendu public mardi. Il serait souhaitable que Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, si prompte à souhaiter des lois plus sévères, agisse pour que les libertés individuelles soient moins malmenées et pour que le principal fichier de police réponde à des normes strictes et un encadrement plus démocratique.

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