Intercommunalité (2/3): du “déni d’intercommunalité” au double débat “Structures intercommunales et/ou Grand Paris”

Poursuivons ce petit tour des questions liées à l’intercommunalité dans le secteur de la 6° circonscription à l’occasion du débat au Conseil Municipal de Fontenay ce jeudi et des débats de la commission “Mauroy Balladur”.

Le terme intercommunalité a longtemps été banni du vocabulaire politique de la circonscription,dans le cadre du pacte tacite UMP-PC qui règne encore dans certains secteurs de banlieue.

Du coté du député UMP le refus s’arcboutait sur “Le Livre Noir de l’Intercommunalité” pour justifier le fait que les 3 communes pouvaient servir de réservoir d’électeurs mais ne méritaient manifestement pas de travailler ensemble, restant ainsi parmi les quelques % de communes françaises hors intercommunalité.

Coté PC, le refus de l’intercommunalité de structure est historique, renforcé à Fontenay par la crainte de l’appauvrissement et du partage de la taxe professionnelle issue du Val de Fontenay. Pour autant la possibilité de toucher près de 40 euros par habitant soit près de 2 millions d’euros par an pour une ville comme Fontenay dans le cadre des mesures d’incitation n’est jamais évoquée (alors que le désengagement de l’Etat…)

Il était naturel que le PS s’empare de cette question, tant il est depuis toujours lié à ce mouvement, tant dans la loi (les 2 lois Chevenement de 91 et 99) que dans l’esprit (on notera que les principales intercommunalités du Val de Marne se trouvent dans les secteurs à majorité socialiste, Créteil, L’Hay les Roses Fresnes, meme si elles sont largement multicolores).

Ce double refus ainsi que le “splendide isolement” traditionnel de Vincennes avait conduit au modus vivendi de l’Actep, vaste structure mais malheureusement bien peu directive.

Aujourd’hui la pression des socialistes, l’évolution de l’actualité peuvent permettre enfin de faire évoluer cette situation. Pour autant, le débat s’est complexifié entre temps, puisqu’il comporte maintenant 2 volets principaux relativement distincts, structures intercommunales (au sens des lois de 91/99) et “Grand Paris”, sans même parler des tentatives de sortir de cette alternative à travers des initiatives locales et ad-hoc (baptisées parfois intercommunalités de projet)

Vu la longueur et la complexité du sujet, je couperai la suite du billet en 2 parties (aujourd’hui et demain).

Commençons par la réalité, les structures intercommunales, a priori vu la taille des communes du secteur, les communautés d’agglomération (loi Chevenement de 1999, plus de 50000 habitants, Taxe Professionnelle Unique). Le phénomène majeur du moment est le progressif “encerclement” des 3 communes de la circonscription par de telles structures, qui renforce peu à peu le sentiment”d’absurde isolement”.

Au Sud du Bois la toute petite intercommunalité Saint Maurice Charenton, à l’Est la structure  “juste au dessus de 50000 habitants” qui regroupe Le Perreux et Nogent et enfin et surtout, là encore sous la pression socialiste, la méga structure “Sud Seine Saint Denis”qui pourrait regrouper les 10 communes qui bordent le nord de la circonscription, et près de 400000 habitants, avec des points d’ancrage aussi forts que Le Pré Saint Gervais (ville du président socialiste du Conseil Général du 93, Claude Bartolone), Pantin dirigé par Bertrand Kern (PS), Noisy le Sec qui a vu la magnifique victoire de ma camarade Alda Pereira Lemaitre mais aussi des communes dirigées par les Verts tels Montreuil, le PC (Bagnolet) et l’UMP (Rosny). Voila évidemment quelque chose de majeur ! Au passage l’apparition de cette structure risque de signer définitivement la mort de l’ACTEP. Le roi sera nu…

Peut on rester à l’écart de tout cela ? Manifestement non (même si le débat sur le Grand Paris mérite d’être intégré à la réflexion). Alors quel regroupement; toutes les idées fleurissent; vers la Seine Saint Denis (on notera que quasiment toutes les autres intercommunalités du Val de Marne ont au moins un pied dans un département voisin…), l’axe “Nord du Bois” de Saint Mandé au Perreux ? le “tour du Bois” ? Cela mérite réflexion.

A suivre demain en ajoutant une couche de complexité avec la question Grand Paris et les intercommunalités “ad hoc” (ou on reparlera d’Autolib..)

David Dornbusch

Secrétaire de la section socialiste de Fontenay sous Bois - Blog d’actualité politique de la 6° circonscription du Val de Marne (Fontenay sous Bois, Vincennes, Saint Mandé)