France – L'éco prêt à taux zéro (PTZ) annoncé par le gouvernement en septembre dernier a été voté par le gouvernement lors de la loi des finances de 2009. Ce prêt de 30 000 € permettra aux particuliers de réaliser la rénovation thermique de leurs habitations.
Lors du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a annoncé son intention de favoriser la rénovation thermique des bâtiments. En effet, ce secteur représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre et 43 % de la consommation d’énergie. Les solutions ne manquent pas : énergies renouvelables, performance énergétique, isolation…
Ce prêt de 30 000 € s’étale sur 10 ans, et doit permettre aux Français de rénover leurs habitations. Une dépense de 16 milliards d’euros est prévue jusqu’en 2012, pour 800 000 logements.
Ce prêt servira uniquement à la rénovation d’habitations existantes, dont les deux tiers ont été construites avant 1974 en France.
Les conditions d’attribution du PTZ, c'est-à-dire la liste des travaux pouvant être pris en compte, restent cependant à établir. Les discussions entre le gouvernement et les banques continuent aujourd’hui pour définir un conventionnement du prêt. Il faut en faciliter l’accès aux particuliers ainsi par exemple, aucune ressource minimum n’est nécessaire pour y avoir droit et le montant de 300 euros/m² prévu au départ a été supprimé.
Ce prêt présente d’autres avantages comme celui d'être cumulable avec le crédit d’impôt accordé en faveur du développement durable. Ce cumul ne sera cependant possible que pour les deux années à venir (2009 et 2010).
Une majoration du prêt de 20 000 € sera possible pour les particuliers achetant un logement respectueux de l’environnement, ainsi qu’un crédit d’impôt sur les taux d’intérêt majoré (40 % sur 7 ans) pour les immeubles très basse consommation.
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