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Réforme des collectivités territoriales

Publié le 27 décembre 2008 par Patjol
Aujourd'hui sept niveaux d'échelons administratifs se superposent. Les finances locales ont explosé. Elles ont tout simplement doublé en vingt ans, et les effectifs ont augmenté de 50 %.
La réforme des collectivités territoriales, si elle est bien faite, sera une des plus importantes réformes du quinquennat. J'en ai déjà parlé, mais j'y reviens :
La fiscalité est terriblement compliquée, la taxe professionnelle pénalise l'investissement et les projets ont des financements croisés qui diluent toute responsabilité.
Nous avons un imbroglio administratif qui fait perdre un temps énorme aux administrés, aux entreprises et même aux collectivités.
Le pire est que les compétences des collectivités territoriales sont très mal définies, si bien que les élus les étendent constamment, sans aucune limite. Ils en arrivent même à s'intéresser à ce qui se passe en-dehors du territoire de leur collectivité.
Il est urgent de redéfinir clairement les responsabilités et attributions de chacun, de simplifier les finances pour affecter des ressources fiscales propres à chaque collectivité, ce qui permettra de réduire leur dépendance à l'Etat. Il faut aussi exercer un contrôle des limites de compétence par les organismes de tutelle.
Au niveau communal, nous ne pouvons pas continuer avec 36 000 communes en France. Les petites communes de campagne font dans la querelle de clocher et refusent de travailler avec les communes voisines. Je sais bien que les communes ont une identité. Mais les paroisses en avaient aussi une avant qu'on ne crée les communes. Améliorer le fonctionnement, ça ne veut pas dire que le morcellement actuel a une signification utile.
Je crains que la commission n'accouche d'une souris. Balladur a déclaré que plutôt que la suppression d'un échelon il préfère parler de coopération plus étroite entre deux échelons. Et les élus qui s'organisent, officiellement pour faire des contre-propositions mais dans la pratique pour sauvegarder leurs prés-carrés. Globalement, leurs propositions vont toutes dans le même sens : Pas de suppression d'échelon administratif, mais une coopération plus étroite entre départements et régions d'une part, et entre communes et intercommunalités d'autre part.

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