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Sarkozy veut supprimer les juges d'instructions

Publié le 13 janvier 2009 par Hern
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Il convient, avant toute chose, de définir le rôle de ce magistrat avant même d'établir une analyse sur la réforme impulsée par Nicolas Sarkozy, en la matière.

Le juge d'instruction n'échappe pas à la règle de l'exception française puisque nous sommes le seul modèle européen à en disposer. Ce magistrat a pour principale fonction d'opérer, d'instruire des enquêtes judiciaires. Considéré comme une terreur pour certains, un magistrat synonyme de l'indépendance du pouvoir judiciaire pour d'autres, il fait l'objet de vives remises en cause depuis un certain temps par notre classe politique.
Sa seule force réside dans le fait qu'il instruit une enquête aussi bien à charge qu'à décharge. Mais c'est aussi sa faiblesse.

D'ailleurs cette position a été renforcée depuis la célèbre affaire Outreau ou celle de l'affaire Grégory. Le président de la République a voulu une enquête afin de produire des conclusions probantes pour que cette calamité judiciaire ne se reproduise plus dans notre état de droit, c'est une bonne chose.
Prendre tout le monde de court en annonçant la mort du juge d'instruction sans même avoir la totalité des conclusions de la commission parlementaire chargée de cette mission n'est pas une sage décision.

Cet suppression serait au profit du pouvoir politique puisque ce dernier pourrait avoir la main mise sur cet organe judiciaire qui initialement est indépendant, mais au détriment du pouvoir judiciaire qui verrait son indépendance remise en cause par la suppression de son symbole qu'est ce magistrat.

Ainsi le juge de l'instruction dépendrait directement du parquet, donc des instructions directes du pouvoir politique puisque même si le procureur demeure indépendant dans son fonctionnement quotidien, la mise en place d'une politique pénale nationale est tout à fait possible.

Pourquoi ne pas continuer dans la lancée des premières conclusions de la commission Outreau qui ont préconisé une collégialité dans l'instruction, ce qui permettrait une impartialité plus sérieuse.

Du côté de l'Union syndicale de la magistrature, la réforme de l'instruction envisagée par le chef de l'Etat représente "une atteinte grave aux libertés publiques". Selon son président, Chistophe Regnard "Avec la fin du juge d'instruction, on veut rayer le 3e pouvoir".


Le projet de Nicolas Sarkozy est une atteinte à l'indépendance des juges d'instruction. Avec ce projet, l'indépendance des juges n'existera plus car le pouvoir exécutif puisqu'il pourra dorénavant faire écraser des affaires qui peuvent déranger pour l'Elysée : Clearstream ? Chirac ? L'indépendance de nos juges n'y ait plus.


A lire l'interview de Christophe Regnard :
http://tf1.lci.fr


D'après : http://mjs76.blogspirit.com


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