Crise institutionnelle

Le diable se niche dans le détail. Les affrontements parfois caricaturaux survenus ces derniers jours à l’Assemblée Nationale, résultent de l’adoption le 2 juillet dernier, à deux voix de majorité, de la révision constitutionnelle. Bousculée par la pratique institutionnelle de Nicolas Sarkozy, la Véme république craque de partout. Face à un omniprésident, la démocratie nécessiterait, équilibre oblige, un parlement susceptible d’incarner un véritable contrepouvoir et donc de redéfinir le rôle et la place du parlement. Loin de là, la question de la limitation de la possibilité d’amendement est ressentie comme une volonté de transformer le parlement en simple chambre d’enregistrement.

La crise de confiance des parlementaires est incontestablement liée à la personnalité de quelques hommes clés qui influent fortement sur le fonctionnement de nos institutions. Un hyperprésident de la république chef de parti déclaré, un premier ministre ectoplasmique et un président d’Assemblée nationale maladroit et sans épaisseur. La nature a horreur du vide et Nicolas Sarkozy, homme toujours pressé, essaye d’étendre son étreinte sur le parlement. Pas bien sûr pour museler directement l’opposition mais, pour fluidifier la machine législative qui peine à digérer les cohortes de réformes décidées par l’Elysée.

Pour gagner du temps, Nicolas Sarkozy veut supprimer stops, feux tricolores et limitations de vitesse. Toutes les statistiques pourtant le confirment. La vitesse est la première cause des accidents.

L’obstruction devrait donc devenir non grata. Pourtant les statistiques sont têtues. Le parlement français n’abuse pas de cette technique parlementaire. Les situations de blocage sont marginales et témoignent généralement d’un émoi dans l’opinion publique sur une question particulière. Faut-il prendre le risque du passage en force ? L’obstruction n’empêche pas in fine le vote d’un texte mais ralentit seulement, par l’allongement des débats, son adoption.

C’est donc la question du rôle du parlement et de sa façon de travailler qui est posée. Depuis de nombreuses années, l’inflation législative est unanimement décriée. Des lois, toujours plus, toujours plus vite, toujours plus mal ficelées et au bout de la chaîne des décrets d’application aléatoires.

“On ne transformera pas le parlement en chambre d’enregistrement des réformes sarkozystes” a clamé Arnaud Montebourg. C’est effectivement le risque d’une chambre des députés réduite à croiser le fer avec un premier ministre palôt, simple exécutant, alors que le véritable adversaire, intouchable, est replié à l’Elysée.

On comprend que la situation froisse l’amour propre de la représentation nationale. Celle-ci pourtant porte une lourde responsabilité en étant devenue d’elle même un acteur politique passif. Non seulement la qualité de la production législative est mauvaise mais, 90% des lois proviennent de l’exécutif. Force est de reconnaître que le parlement a perdu sa force de proposition. La faute sans doute à des majorités trop dociles, de godillots, toujours à l’affût des faveurs du pouvoir. Arnaud Montebourg en est une belle illustration. Le sémillant jeune député, trublion à ses heures, s’est glissé dans les habits de vieux routier de la salle des colonnes. Malgré quelques effets de manche devant les caméras, il a perdu son insolence et ses projets de réforme : limitation du cumul des mandats et instauration d’une VIéme  république.

L’autre danger du projet de loi organique, volontairement peu abordé, est incontestablement de réduire considérablement la liberté individuelle du parlementaire en le rendant prisonnier de son groupe et de son président. C’est certes plus confortable mais démocratiquement réducteur, avec un petit air du film de Franck Capra “Mr Smith au Sénat”.