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“Bébés congelés”: non-lieu confirmé pour Jean-Louis Courjault

Publié le 23 janvier 2009 par Indexnet
La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Orléans a confirmé vendredi le non-lieu prononcé en faveur de Jean-Louis Courjault dans l’affaire des “bébés congelés”, a-t-on appris de source judiciaire.Après plusieurs mois d’enquête, elle a confirmé le non-lieu prononcé en mars 2008 par la juge d’instruction, conforme aux réquisitions faites par le procureur de la [...]

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