Discrimination au Logement : les personnes d'origine africaine victimes de discrimination

Selon un testing réalisé par la Halde, "les personnes au patronyme à consonance d'origine africaine rencontrent plus de difficultés à obtenir un rendez-vous pour la visite d'un appartement".
(source : http://www.challenges.fr/actualite/toute_lactu/20090125.OBS1406/logement__les_personnes_dorigine_africaine_victimes_de_.html)
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Les personnes dont le nom a une consonance d'origine africaine ont plus de mal à obtenir un rendez-vous pour la visite d'un appartement, selon un testing réalisé par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et dont les conclusions ont été publiées dimanche 25 janvier.
La Halde précise, dans un communiqué, avoir réalisé ces tests auprès de bailleurs du secteur privé en région parisienne et sur un site en province, en novembre 2008 "pour démontrer que l'offre de location par un particulier ou une agence pouvait être subordonnée à l'origine supposée d'une personne à l'annonce de son nom".
36 agences testées par téléphone
Selon la Halde "Ces tests font apparaître que les personnes au patronyme à consonance d'origine africaine rencontrent plus de difficultés à obtenir un rendez-vous pour la visite d'un appartement".
Parmi les offres de location sélectionnées, 36 opérateurs ont été testés (agences ou particuliers). Dans 15 cas (huit agences et sept particuliers), la Halde a relevé une différence de comportement en défaveur du candidat d'origine africaine. Elle a procédé à des vérifications et à des investigations sur chacun de ces cas. Les tests ont été réalisés au téléphone en présence d'agents assermentés de la Halde. Ils se sont déroulés au moment de la prise de contact suite à une offre de location pour obtenir une visite du logement.
3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende
Le président de la Halde, Louis Schweitzer, a indiqué que "six dossiers, dans un premier temps, seraient transmis au procureur de la République".
"Pour changer les choses, il faut de la pédagogie et avoir une sanction si la loi n'est pas respectée. Si on n'avait pas mis de radar, la violence routière n'aurait pas baissé, les tests vont jouer le même rôle que les radars", a t-il dit promettant que "de nouveaux tests allaient être organisés bientôt, pas seulement en région parisienne".
Le code pénal prévoit "une sanction de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende pour le refus ou la subordination de la fourniture d'un bien ou d'un service à une distinction opérée entre des personnes en raison notamment de leur origine, de leur patronyme, de leur appartenance ou non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
La Haute autorité a réalisé un code de bonne conduite à l'attention des professionnels du logement et des propriétaires, disponible sur son site (www.halde.fr) et diffusée par les principales fédérations de bailleurs auprès de leurs propres réseaux. (Avec AFP)