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Rappel des règles d’indemnisation des dommages causés par les tempêtes

Publié le 26 janvier 2009 par Aurélia Denoual

Les dommages causés directement par la force du vent sont normalement couverts, dès lors que le vent ait atteint une certaine force et qu’il s’agit de bâtiment d’habitation, agricoles, commerciaux ou industriels clos et en bon état d’entretien, sur la base de l’assurance dommages qui les couvre et ce sans reconnaissance d’état de catastrophe naturelle.

Les dommages causés par la chute des arbres sur les bâtiments sont également assurés par les mêmes contrats, cependant, il peut y avoir contestation s’il est établi qu’il s’agit d’arbres vermoulus qui n’attendaient que la première occasion pour tomber.

Pour les dommages causés aux véhicules terrestres à moteur, les dommages sont pris en charge au titre de la garantie dommages et, au titre des catastrophes naturelles, après publication d’un arrêté de reconnaissance, pour les seuls véhicules assurés contre l’incendie.


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