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Dernière version officielle de la Constitution de la Ve République

Publié le 25 janvier 2009 par Sylvainrakotoarison

Voici les deux derniers textes importants concernant la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 à télécharger (en format .pdf) :
1. Le texte intégral de la loi constitutionnelle 2008-724 du 23 juillet 2008.
2. Le texte intégral de la nouvelle version de la Constitution de la Ve République (janvier 2009).
Source : Conseil Constitutionnel.
SR
Plus d'infos sur les institutions.
http://www.lepost.fr/article/2009/01/26/1400405_derniere-version-officielle-de-la-constitution-de-la-ve-republique.html


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