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Affaire McLaren vs Ferrari: Tribunal d'Appel International

Publié le 18 août 2007 par Alceste
Le Tribunal d'Appel International (TAI) se réunira à Paris le jeudi 13 septembre 2007 afin d'entendre une saisine du Président de la FIA concernant une décision du Conseil Mondial du Sport Automobile relative à une infraction à l'Article 151(c) du Code Sportif International commise par l'équipe Vodafone McLaren Mercedes.
   Le Président de la FIA a saisi le TAI en vertu de l'Article 23(1) des Statuts de la FIA et de l'Article 1 du Code de Procédure et du Règlement du TAI.
   A des fins de transparence, l'audience sera ouverte à la presse et les détails de la procédure d'accréditation seront communiqués quelques jours auparavant.
   Toutes les équipes disputant le Championnat du Monde de Formule Un de la FIA 2007 ont la possibilité de soumettre des dossiers au TAI et ont été invitées à assister à l'audience afin de compléter ces dossiers par des présentations orales.
  



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