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Seuil de cessions de valeurs mobilières pour 2009

Publié le 26 janvier 2009 par Adeon

Comme chaque année, le seuil de cession de valeurs mobilières par des particuliers déclenchant l’imposition des gains a été revu.

Pour 2009, le seuil de cession s’établit à 25.730 euros par foyer fiscal. Ainsi tout foyer fiscal cédant pour plus de 25.730 euros de valeurs mobilières vera l’ensemble de ses plus values de cessions imposées à l’impôt sur le revenu (18%) et aux prélèvement sociaux dus au titre des revenus du patrimoine (12,1%).

Rappel : en cas de franchissement du seuil, c’est l’ensemble des plus values qui sont imposées, et ce dès le premier euro de gain, et non pas la fraction au delà du seuil de cession. Il est donc fortement conseillé de suivre précisément le montant des gains nets de cession de valeurs mobilières afin de ne pas franchir le seuil de quelques euros seulement.


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