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« Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit » (CRIDEAU-CIDCE-SFDE, 11-12-13 mars 2009, Limoges)

Publié le 26 janvier 2009 par Combatsdh

Le Centre de recherche interdisciplinaire en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU - OMIJ) et le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), avec le parrainage de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE), ont le plaisir de vous annoncer la tenue d’un colloque international ayant pour thème :

« Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit »

Ce colloque se déroulera les 11, 12 et 13 Mars 2009 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. Il accueillera, entre autres contributions, celles de Jean-Pierre Dupuy, de Corinne Lepage, de Jean-Pierre Marguénaud, de Jacques Testart ainsi que les conclusions de Mireille Delmas Marty et de Michel Prieur.

C’est à l’occasion du colloque que sera présenté le « Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux » élaboré par un groupe d’universitaires de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges.

Tous les renseignements relatifs au colloque sont disponibles sur le site internet dédié au colloque :
www.catastrophesecologiquesetdroit.fr.

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Les catastrophes écologiques et le droit

Echecs du droit, appels au droit

« Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit » (CRIDEAU-CIDCE-SFDE, 11-12-13 mars 2009, Limoges)
« Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit » (CRIDEAU-CIDCE-SFDE, 11-12-13 mars 2009, Limoges)
« Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit » (CRIDEAU-CIDCE-SFDE, 11-12-13 mars 2009, Limoges)
« Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit » (CRIDEAU-CIDCE-SFDE, 11-12-13 mars 2009, Limoges)
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« Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit » (CRIDEAU-CIDCE-SFDE, 11-12-13 mars 2009, Limoges)
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« Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit » (CRIDEAU-CIDCE-SFDE, 11-12-13 mars 2009, Limoges)
« Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit » (CRIDEAU-CIDCE-SFDE, 11-12-13 mars 2009, Limoges)
Mercredi 11 mars 2009

 

9h : Ouverture

Présidence : Michel Prieur

Président du CIDCE, professeur émérite à l’Université de Limoges,

Gérard Monédiaire

Directeur du CRIDEAU

Jacques Fontanille

Président de l’Université de Limoges

Hélène Pauliat

Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Philippe Billet

Président de la SFDE

Face aux catastrophes : des idées, des moyens, des volontés

par Jean Marc Lavieille

Maître de conférences en droit public, Université de Limoges

10h : Regards sur les catastrophes écologiques

Présidence : Jean Jacques Gouguet

Maître de conférences à l’Université de Limoges, CDES

Le temps des catastrophes (10h)

par Jean Pierre Dupuy

Professeur à l’Université de Stanford

 

Du point de vue historique (10h15)

par Jérôme Fromageau

Doyen de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud 11

10h30 : Pause

La catastrophe productiviste, transport et hébergements (10h40)

par Serge Latouche

Professeur émérite à l’université de Paris-Sud

Du point de vue scientifique

La science face aux catastrophes (10h55)

par Jacques Testart

Biologiste, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ancien président de la Commission française du développement durable

Catastrophe et changement climatique (11h10)

par Jean Paul Ceron

Directeur adjoint du CRIDEAU , membre du GIEC

11h25 - Débat

12h10 - Pause déjeuner

14h : Démocratie et catastrophes écologiques

Présidence : Gérard Monédiaire

Directeur du CRIDEAU

Une menace sur l’Etat de droit ? (14h)

par Fabrice Flipo

Maître de conférences en philosophie, Groupe de recherche ETOS/CEMANTIC, Institut Telecom SudParis

 

État d’exception, catastrophes écologiques et théorie du droit (14h15)

par Gérard Monédiaire

Directeur du CRIDEAU

 

14h30 : Droit international, droit communautaire et catastrophes écologiques

Présidence : Mary Sancy

Professeur associé, Université de Nantes et Université de Genève (Suisse)

En droit international  (14h30)

par Monique Chemillier Gendreau

Professeur de droit public et de sciences politiques à l’Université Paris VII

Droit international, conflits armés et catastrophes écologiques (14h45)

par Olivier Mazaudoux

Doctorant à l’Université de Limoges - CRIDEAU

 

Le droit à la vie vu par la CEDH (15h)

par Jean Pierre Marguénaud

Professeur de droit privé à l’Université de Limoges, OMIJ

L’accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs EUR-OPA (15h15)

par Alexandra Sonck

Attaché, Sevice Public Fédéral Intérieur, Direction Générale Centre de Crise, Service Planification d’Urgence, Belgique

Le droit communautaire face aux catastrophes écologiques : la construction d’un droit de la solidarité (15h30)

par Philippe Billet

Président de la SFDE, professeur agrégé de droit public à l’Université de Bourgogne

15h45 : Débat

16h15 : Pause

16h30 : Droits régionaux et catastrophes écologiques : approche comparée

Présidence : Mary Sancy

Professeur associé, Université de Nantes et Université de Genève (Suisse)

Vu de l’Afrique (16h30)

par Aenza Konaté

Président de l’Institut africain de l’environnement, fonctionnaire du MEDAD

 

Vu d’Amérique (16h45)

par Ana Rachel Texeira Cavalcante

Avocate au barreau du Brésil, Doctorante à l’Université de Limoges, CRIDEAU

Vu d’Asie (17h)

par Van Dinh

Doctorante à l’Université de Limoges, CRIDEAU

Les changements climatiques et les autochtones de l’Arctique canadien : contexte juridique national et international (17h15)

par Pierre François Mercure

Vice doyen à l’enseignement et professeur, Université de Sherbrooke (Canada)

17h30  - Débat

18h30 - Fin de la première journée


Jeudi 12 mars 2009

 9h : Les acteurs du droit face aux catastrophes écologiques 

 Présidence : Hélène Pauliat

Professeur de droit public à l’Université de Limoges, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, Membre de l’Institut Universitaire de France

 

La gestion locale du risque inondation (9h)

par André Marchand

Conseiller général, maire de Briollay et président du syndicat intercommunal du Loir

Les services d’assurances : pour un financement vertueux des dommages causés par les catastrophes naturelles (9h15)

par Roland Nussbaum

Directeur de la Mission des sociétés d’assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels (association entre FFSA et GEMA) membre de la « Climate Change Tas Force » du Comité Européen des Assurances

Les entreprises et les catastrophes écologiques (9h30)

par Marcel Bayle

Professeur de droit privé à l’Université de Limoges, Directeur du CREOP, EA 4332

 

Services publics et catastrophes écologiques (9h45)

par Hélène Pauliat

Professeur de droit public à l’Université de Limoges, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, Membre de l’Institut Universitaire de France, OMIJ

10h00 : Pause

Le point de vue d’un fonctionnaire de l’ONU (10h15)

par Iwona Rummel Bulska

Juriste principal et chef de la branche droit de l’environnement, Division droit de l’environnement et conventions du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’environnement).

Expulser ou reconnaître les droits des peuples autochtones pour protéger les forêts tropicales ? Ambiguïtés et limites de l’action des ONG (10h30)

par Sylvain Angerand

Chargé de la campagne Forêt aux Amis de la Terre France

11h15 : Débat

12h : Pause déjeuner

 

 14h : Le temps de la précaution et de la prévention

Présidence : Jessica Makowiak

Maître de conférences à l’Université de Limoges, CRIDEAU

L’irréversibilité et les catastrophes écologiques (14h00)

par Alix Guilbert

Doctorante à l’Université de Limoges, CRIDEAU

 

Le principe de précaution (14h15)

par Aude Rouyère

Professeur de droit public à l’Université Bordeaux IV

Les nanotechnologies : un défi pour le droit ? (14h30)

par Bernard Drobenko

Professeur des Universités à l’Université du littoral côte d’opale, membre associé du CRIDEAU

14h45 : Débat

15h15: Pause

 

Le dispositif juridique de prévention des catastrophes

 La planification et les autorisations en matière de risques naturels et technologiques (15h30)

par Tristan Aoustin

Doctorant à l’Université de Limoges, CRIDEAU

La prévention des risques nucléaires (15h45)

par Christophe Krolik

Doctorant à l’Université de Limoges, CRIDEAU

La défaillance des systèmes de précaution et de prévention des risques naturels et technologiques (16h)

par Simon Charbonneau

Maître de conférences honoraire à l’Université de Bordeaux

16h : Débat

17h : Fin de la deuxième journée

Vendredi 13 Mars

 9h : Le temps de la catastrophe

Présidence : Yves Jegouzo

Professeur émérite à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), ancien Conseiller d’État en service extraordinaire

Les dispositifs d’alerte : l’exemple de la législation sur les risques technologiques (9h)

par Laurent Verneuil

Officier sapeur-pompier, responsable du pôle hygiène sécurité environnement à l’Université de Limoges, chercheur associé à l’Université John Hopkins de Washington

La gestion des situations d’urgence nucléaire (9h15)

par Jean Luc Lachaume

Directeur général adjoint de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN)

L’intervention des armées (9h30)

par Eric Steinmyller

Commissaire en chef de la marine, sous-chef d’état-major de la Force d’action navale

9h45 : Débat

10h15 : pause

10h30 : Le temps de la réparation

Présidence : Corinne Lepage

Avocate, ancienne ministre de l’Environnement, professeur à l’Institut Politique de Paris

La responsabilité environnementale et les catastrophes (10h30)

par Pascale Steichen

Professeur de droit privé à l’Université de Nice

Les responsabilités administratives et les catastrophes écologiques : l’exemple des catastrophes naturelles (10h45)

par Arnaud de Lajartre

Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

Le droit pénal français face aux victimes des catastrophes écologiques (11h)

par Jean Mouly

Professeur de droit privé à l’Université de Limoges, OMIJ

Vers un droit commun processuel du procès des catastrophes (11h15)

par Claude Lienhard

Professeur à l’Université de Haute Alsace, fondateur du CERDACC et avocat spécialiste en droit de la responsabilité et de la réparation des catastrophes

Le règlement des catastrophes écologiques : droit et perspectives (11h30)

par Alexandre Faro

Avocat des associations dans le procès de l’Erika

11h45 : Débat

12h30 : Pause dejeuner

14h00 : Des droits nouveaux ?

Présidence : Michel Prieur

Président du CIDCE, professeur émérite à l’Université de Limoges

De l’influence des catastrophes sur la création législative (14h00)

par Julien Bétaille

Allocataire de recherche - Moniteur à l’Université de Limoges, CRIDEAU

 

Quel statut juridique pour les « lanceurs d’alerte » ? (14h15)

par Marie-Angèle Hermitte

Directeur de recherche au CNRS, directeur d’étude à l’EHESS

Vers un statut de réfugié écologique ? (14h30)

par Agnès Michelot

Maître de conférences en droit public, Laboratoire de Sociologie de l’Action Publique, Université de La Rochelle

Projet de convention internationale sur les déplacés environnementaux : présentation (14h45)

par Jean Pierre Marguenaud

Professeur à l’Université de Limoges, OMIJ

15h00 : Débat

15h30: Pause

15h45 : Conclusions

Propos conclusifs

par Mireille Delmas Marty

Professeur au Collège de France, Chaire d’Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit

16h15 : Clôture

par Michel Prieur

Président du CIDCE, professeur émérite à l’Université de Limoges, CRIDEAU

Télécharger le programme du colloque en pdf

Programme Catastrophes ecologiques et droit CRIDEAUOMIJ  CIDCE.pdf

Télécharger l’affiche du colloque en pdf

Affiche Catastrophes ecologiques et droit CRIDEAUOMIJ CIDCE.pdf


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